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Quelles photos peut-on vendre lorsqu’on est artisan photographe ? Dans nos deux précédents articles, nous avons relevé qu’il existe de nombreuses limitations à l’activité du photographe non professionnel. Dès que le photographe souhaite franchir ces limites, il doit – impérativement – choisir un statut : le plus souvent, celui d’auteur photographe ; parfois, celui d’artisan photographe.
Le statut d’artisan photographe, auquel le dernier article de cette trilogie est consacré, présente l’important avantage d’autoriser tous types d’opérations. Contrairement à ce qui est affirmé dans de nombreuses publications, l’artisan photographe – quel que soit par ailleurs son statut fiscal (micro-entreprise, déclaration contrôlée, auto-entrepreneur…) peut se livrer à toutes les activités qui lui sont réservées, mais aussi à toutes celles ouvertes aux auteurs photographes. En contrepartie, toutefois, le régime fiscal et social de l’artisan photographe est moins avantageux (un article sur les avantages fiscaux de chaque régime sera éventuellement publié sur ce blog).
Il faut donc retenir qu’un artisan photographe peut exercer les activités autorisées à l’auteur photographe, alors que ce dernier n’a pas le droit de dépasser la frontière du domaine de l’artistique pour proposer des prestations commerciales.
Les activités commerciales pleinement ouvertes à l’artisan photographe
Les activités commerciales sont pleinement ouvertes à l’artisan photographe. C’est de loin le choix le plus adapté pour tout photographe qui souhaite avoir une démarche commerciale systématique.
L’artisan photographe peut ainsi proposer à ces clients (directement, en ligne ou dans des points de vente, tout est envisageable ici) des tirages (qu’il aura lui-même réalisés ou fait réalisés) de ses photographies sur tous supports (papier, mugs, T-shirts floqués, cartes postales, par exemple…).
A titre d’illustration, la vente de photographies de mariage aux mariés et à leurs invités entre parfaitement dans le cadre du statut d’artisan photographe. Plus généralement, la même solution s’applique à tout le domaine de la photographie sociale, c’est-à-dire la vente de tirages aux participants à un événement. Dans ce prolongement, un artisan photographe peut avoir une activité de photographie scolaire ; il est même le seul à avoir cette prérogative (il devra toutefois tenir compte des règles particulières imposées par l’administration dans ce domaine sensible).
L’artisan photographe pourra alors librement commercialiser les supports créés (tirages, albums, cartes de vœux, mugs, T-shirts floqués, etc…).
De même, l’organisation d’une séance photo à l’issue de laquelle serait remis au modèle un tirage – limité ou non – entre parfaitement dans le champ des activités autorisées de l’artisan photographe.
L’artisan photographe pourra également sans difficultés vendre ses prestations de retouches sur les photos d’une autre personne. Il pourra aussi dispenser des formations, ou organiser des stages/voyages photo (sous réserve du respect des dispositions prévues en matière de droit du tourisme).
Attention, toutefois, il existe une limite à ne pas dépasser : l’artisan photographe ne peut commercialiser que les produits tirés de ses propres photographies. S’il souhaite, en revanche, exploiter les produits tirés de photographies (ou autres œuvres d’art) réalisés par d’autres, il devra se tourner vers le statut d’éditeur, qui fera éventuellement l’objet d’un autre article sur ce blog.
Les activités non commerciales ouvertes également à l’artisan photographe
Alors que l’auteur photographe n’a pas le droit de dépasser la frontière du domaine de l’« artistique » pour proposer des prestations commerciales, l’inverse n’est pas vrai : l’artisan photographe peut exercer, quant à lui, les activités autorisées à l’auteur photographe.
Dès lors, la publication régulière dans la presse des photographies est ouverte à l’artisan photographe, qui devra alors percevoir un salaire, ou plus exactement une « pige ». Il ne devrait pas, en principe, être rémunéré par le biais d’une note d’auteur, même si cette pratique est trop souvent encore observée.
De même, la cession – même régulière – de droits à un client est ouverte à l’artisan photographe. L’artisan photographe devra alors facturer son client, et les charges dues seront versées non à l’AGESSA, mais à l’URSSAF et au RSI (d’où les inconvénients sociaux précités).
La vente régulière de tirages originaux relève également des prérogatives ouvertes à l’artisan photographe, comme indiqué plus haut.
Dès lors, il est important de bien définir en amont son projet, pour choisir le statut adapté : amateur ? auteur photographe ? artisan photographe ? Ces choix ne sont pas neutres, et doivent résulter d’une véritable réflexion du photographe sur son projet et ses aspirations.
Attention, cet article n’est en aucun cas une consultation juridique et n’engage en rien la responsabilité de son auteur. Conformément aux règles déontologiques qui régissent la profession d’avocat, notamment le secret professionnel, l’avocat ne peut répondre aux questions que dans le cadre d’un entretien sollicité par un client, en privé.
Bonjour,
dans le cadre de la vente d’une oeuvre originale numérotée de 1 à 30 (supports poster, toile et dibond), la vente de cette oeuvre sous forme de carte postale impacte-t-elle la numérotation ?
ex : le dernier dibond d’une oeuvre est vendu avec le numéro 15. je vends ensuite une carte postale de la même oeuvre, dois je la faire accompagner d’un certificat comprenant le numéro 16 ?
Merci de m’éclairer !
Bonjour,
Merci d’abord de cet article (et de tous les autres, bien utiles!).
Cependant, quelques questions demeurent, et plus je lis d’articles, plus je suis perdue. Il y a tellement de statuts différents que je m’y perds.
Voilà, pour faire simple : j’aimerais monter mon auto-entreprise conjuguant mes deux activités, graphiste et photographe.
Pour ce qui est de la photographie, j’ai un champs de prestations assez larges : portraits, naissance, mariage, événementiel (défilé, spectacles, concerts, etc), book pro (mannequin, acteurs, etc).
Je joints également cette activité à celle du graphisme, où je propose cartes de visite, site vitrine, flyers, pochettes cd ou dvd, affiches, menus de resto… Le tout en utilisant mes propres photos.
J’ai également pour projet de louer un local pour y faire un studio photo, avec des décors etc.
Que me conseillez-vous comme statut ? Artisan-photographe ? Photographe d’Illustration ? Graphiste-photographe sans droit d’auteur ? Et quels codes APE ?
Je mélange tout et finit par ne plus rien comprendre, et où que je m’adresse (CMA, URSSAF ou autre) on me répond que personne ne sait non plus.
J’espère que ce n’est pas trop compliqué comme explication et que vous pourrez m’aider !
Bien cordialement,
Laurette J.
Bonjour, je suis dans le meme cas que vous, dommage qu’il ne reponde pas a votre question
En tous cas merci beaucoup pour cet article. Je suis actuellement en train de m’enregistrer, pas évident de s’y retrouver. Comme je fais de la photo et aussi de la vidéo , on verra quel est le code que je reçois
Bonjour,
Quel CA max dois -je faire en étant photographe d’illustration ( photos sport mécanique) si je vends mes photos sur clé USB ou DVD voir des tirages photos .
j’ai entendu parler de « L’activité de photographe illustrateur est une prestation de service. Rien n’empêche de déclarer dans votre CA un pourcentage d’activité commerciale. »
peut t’on dépasser les 32900 et passer sur le 82000 max .
Très intéressant et complet . MErci 🙂
Bonjour, même question que Fab, est-ce qu’on peut vendre des photos avec cadres en toiles ou d’autres supports, de photos réalisé par nos soin que ce soient portraits, paysage, animaux… Et faut ils des autorisations pour les paysages connu, architecture ou animaux dans des parcs animaliers.
Merci
Bonjour,
je vous remercie de votre question.
Concernant votre première question, vous trouverez des éléments de réponse dans l’article ci-dessus et dans la réponse à FAB ci-dessous.
En ce qui concerne la seconde question, je vous recommande la lecture de ces 4 articles :
http://objectif-photographe.fr/image-biens-on-photographier-bien-dautrui/
http://objectif-photographe.fr/droit-a-l-image-street-photography/
http://objectif-photographe.fr/cession-droit-a-l-image/
http://objectif-photographe.fr/droit-a-l-image-modeles-de-contrats-a-telecharger/
Bien à vous,
Martin Lacour
Bonjour,
Souhaitant dans un avenir proche m’installer en tant qu’artisan photographe, j’aimerais savoir quelle est la « frontière admissible » du type de produits que l’artisan photographe peut vendre sans devoir déclarer une activité à la chambre de commerce en tant que « artisan-commerçant » (mais seulement à la chambre des métiers) : l’artisan peut-il vendre tous types de supports de ses propres photos sans que cela soit vu comme du commerce, et non comme une presta de service ?
En gros, en plus des photos issues de séances de prises de vues en studio ou en dehors (extérieur, corporate…), peut-il vendre par ex des photos encadrées (ou sur support rigide…) de ses productions personnelles qui n’ont pas fait l’objet de commandes clients ? Plus concrètement, par exemple j’affiche des dibond de grande taille dans mon studio et je souhaite éventuellement les vendre à qui en ferait la demande : est-ce OK pour un artisan, ou bien devient-on de fait « commerçant » et donc double déclaration à faire à la création de l’entreprise ?
Ou encore, peut-il vendre des cartes postales ou assimilées, de ses propres photos prises hors commandes clients ?
Merci par avance.
Fab
Bonjour,
je vous remercie de votre question.
Les activités commerciales sont pleinement ouvertes à l’artisan photographe. L’artisan photographe peut ainsi proposer à ces clients (directement, en ligne ou dans des points de vente, tout est envisageable ici) des tirages (qu’il aura lui-même réalisés ou fait réalisés) de ses photographies sur tous supports (papier, mugs, T-shirts floqués, cartes postales, par exemple…).
Votre question concerne toutefois peut-être davantage la création de points de vente et le cadre juridique qu’il conviendrait alors de choisir. Si c’est le cas, je vous invite à consulter votre avocat pour plus d’informations tenant compte de la spécificité de votre projet.
Bien à vous,
Merci pour votre réponse très éclairante !
J’ai eu par ailleurs confirmation cette semaine auprès de la Chambre des Métiers que la partie purement « commerciale » de l’artisan photographe était en effet complètement transparente et simple, tant dans la déclaration à la CCI (que la Chambre des Métiers gère pour nous à la création de la société) que dans la pratique au quotidien, vu que cela n’a a priori aucun autre impact qu’une … cotisation supplémentaire CCI (somme toute assez modeste) !
Pour la fin de votre message : je n’ai pas prévu de créer d’autres points de ventes que le studio et éventuellement mon site web.
Merci encore pour votre site vraiment passionnant pour le photographe non encore installé et se posant mille questions pratiques sur son futur contexte pro.
Meilleures salutations.
Bonjour,
Vous assisterez donc un événement, comme un mariage, même si vous n’êtes pas invités, et vous prendriez des photos que vous allez vendre aux personnes concernées après? Merci.
Un auteur peut tout à fait répondre à des commandes (corporate, institutionnel, agences…) et même dans certains cas, à des demandes de portraits. C’est clairement explicité. Souvent, on cantonne l’auteur photographe uniquement dans la vente de tirages et les expositions alors qu’il a un champ professionnel bien plus vaste.
Bonjour,
Maintenant que l’on soit auteur photographe ou artisan photographe tous ont le même code APE 😉 c’est nouveau et cela ce met en place.
Voici l’information que diffuse l’UPP (l’Organisation Professionnelle des auteurs photographes)
Depuis peu, l’INSEE regroupe l’ensemble des activités photographiques sous le code 7420Z.
Comme évoqué dans les précédents numéros, le code APE ne sert qu’à des fins purement
statistiques et n’a aucune incidence pratique sur les fondements de notre activité de
photographes auteurs :
Cession de droits, vente de tirages originaux, affiliation à l’AGESSA, taux de TVA, exonération
de la CFE (ex taxe professionnelle), etc.
Nous devons cependant rester vigilants, afin qu’aucune dérive ne puisse s’installer au travers
de ce changement.
pourtant j’ai eu un code ape different
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
car je fais de l’audiovisuel (consultant audiovisuel) pas que de la photo. et de l’audio
merci de me dire
Bonjour, et merci de votre question.
Je suppose, même si ce point n’est pas clair, que vous avez un statut d’artisan, « auto-entrepreneur ».
Si c’est bien le cas, il est normal qu’en tant qu’artisan photographe auto-entrepreneur, vous ayez un code APE 74.20Z. correspondant à votre régime fiscal.
En revanche, certains auteurs photographes m’indiquent parfois qu’ils se voient octroyer eux aussi le code APE 74.20 Z pour leur activité. Cela ne me paraît pas normal. Dans ce cas, vous pouvez bien entendu écrire à l’INSEE compétent (i.e. l’INSEE du lieu de votre établissement) pour leur demander de changer le code APE et d’adopter le 90.03B « Autre création artistique ».
J’espère que ces éléments répondent à votre question. Pour plus d’information, je vous recommande la lecture de l’ouvrage de ma confrère – et néanmoins amie – Joelle VERBRUGGE, « Vendre ses photos », ou de consulter directement un confrère avocat.
Bien à vous,
Martin Lacour
juste avec humour « ma confrère », elle va être contente Joëlle se se sentir « confrère ».
Bonjour,
En effet, on dit mon ou ma « confrère » pour désigner un membre (femme) appartenant à une confrérie comprenant des hommes et des femmes (cf. GREV. 1964, § 264).
Cela fait partie des joies de l’orthographe… 😉
Bien à vous,
Martin LACOUR
merci , juste une question car pas clair dans votre descriptif, en tant qu’autoentrepreneur ursaff ok mais pas RSI…! savez vous quel est le code APE correct a adopter car en autoentreprise( est ce 7420z ?) il y en a beaucoup; sinon pensez vous que consultant audiovisuel (code APE???) est assimilé a artisan photographe? merci beaucoup de votre reponse je ne trouve nulle part ces infos.
Merci pour le résumé clair et limpide!
Merci à vous !