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Dans un précédent article, on a observé qu’il existe de nombreuses limitations à l’activité du photographe non professionnel. Lorsque le photographe franchit ces limites, il doit envisager le choix d’un statut : le plus souvent, celui d’auteur photographe, ou celui d’artisan photographe (un autre article sera plus tard consacré au choix particulier du statut de photojournaliste).
Le statut d’auteur photographe, auquel le présent article est consacré, présente d’importants avantages, notamment au niveau des charges sociales / fiscales et des possibilités de cumul avec l’exercice d’autres professions. Mais du seul point de vue des activités accessibles, il faut retenir que le statut d’auteur photographe ne permet pas tout et est marqué par quelques incertitudes juridiques.
Les activités artistiques ouvertes à l’auteur photographe
Ici, pas de difficulté, les activités artistiques étant de l’essence même du statut d’auteur photographe.
Dès lors, la publication régulière dans la presse des photographies est possible, puisqu’elle n’a pas de dimension commerciale. L’auteur photographe devra alors percevoir un salaire, ou plus exactement une « pige ». En principe, il ne devrait en revanche pas être rémunéré par le biais d’une note d’auteur, même si on a déjà observé que ce mécanisme est parfois toléré.
De même, la cession régulière de droits à un diffuseur est ouverte à l’auteur photographe, dès lors que ce dernier se contente de céder certains de ses droits patrimoniaux d’auteur sur les photographies concernées, et ne se livre pas à une activité commerciale. Et ce, même si la diffusion est quant à elle commerciale, en aval. L’auteur photographe pourra même accepter de réaliser des commandes ad hoc, pour tel ou tel diffuseur.
La vente régulière de tirages originaux relève également sans conteste des prérogatives de l’auteur photographe, dans la limite de 30 exemplaires numérotés et signés pour chaque cliché. Au-delà de cette limite, en revanche, la vente par un auteur photographe de tout tirage est interdite quel que soit le support, car il s’agit d’un acte de commerce (exemple : vente de posters ou cartes postales à partir des photos réalisées). De même, il n’est pas certain que l’organisation d’une séance photo à l’issue de laquelle serait remis au modèle un portrait tiré puisse faire l’objet d’une quelconque tolérance, quand bien même l’auteur photographe qui aurait imaginé ce stratagème pour tenter de contourner l’interdiction pour l’auteur photographe de réaliser à titre habituel des actes de commerce prendrait le soin de signer et numéroter le tirage. Attention donc à ne pas franchir les limites de la commercialité, et à ne pas essayer de contourner les règles, le jeu en vaut très rarement la chandelle !
Concernant l’activité – accessoire – de formation, la question est un peu plus complexe. Il faut déjà distinguer deux situations : (1) le cas où l’auteur photographe est simplement assujetti à l’AGESSA, et (2) le cas où il est affilié à l’AGESSA. Pour rappel, dans le premier cas, l’auteur assujetti à l’AGESSA supporte des charges très réduites (moins de 10% des recettes) qui n’ouvrent cependant en contrepartie pas droit à une couverture sociale digne de ce nom. Dans le second cas, en revanche, l’auteur photographe qui a demandé son affiliation à l’AGESSA et l’a obtenue paie des charges sociales plus élevées (env. 20% des recettes) mais a en contrepartie une bonne couverture sociale. Or, la réglementation en vigueur n’autorise que les auteurs photographes affiliés à l’AGESSA à tirer des revenus de l’activité (accessoire) de formation. Dès lors, l’auteur photographe simplement assujetti à l’AGESSA ne peut absolument pas avoir une activité de formation, fut-elle accessoire. L’auteur photographe affilié à l’AGESSA devra quant à lui respecter des seuils qui ont été mis en place pour s’assurer que cette activité de formation demeure bien accessoire par rapport à son activité principale d’auteur. Notamment, l’auteur photographe ne devra pas tirer annuellement de ses activités de formation plus de 80% du seuil d’affiliation au régime des artistes auteurs, soit pas plus de 6919,20 euros, pour 2016. Et les recettes tirés de cette activité formation ne devront pas dépasser 50% des recettes tirées d’activités purement artistiques. Toute recette supérieure à ces seuils devrait dès le premier euro être soumise au régime des travailleurs indépendants, l’AGESSA ayant d’ailleurs l’obligation de « signaler » (une manière polie de ne pas dire « dénoncer ») à l’URSSAF cette situation !
Les activités commerciales interdites à l’auteur photographe
Les autres activités doivent, selon nous, être considérées comme fermées à l’auteur photographe.
A titre d’illustration, la vente de photographies de mariage aux mariés et à leurs invités est interdite à l’auteur photographe. Plus généralement, la même solution semble devoir s’appliquer à tout le domaine de la photographie sociale, c’est-à-dire la vente de tirages aux participants à un événement. Dans ce prolongement, un auteur photographe ne peut en aucun cas avoir une activité de photographie scolaire. Dans ces cas, il convient de rappeler que le risque n’est pas seulement de se faire rattraper par l’administration (URSSAF, AGESSA…), mais aussi par les concurrents, artisans photographes, qui pourraient – légitimement – estimer que l’auteur photographe se rend coupable de concurrence déloyale à leur encontre, eux qui paient davantage de charges !
L’auteur photographe, aussi talentueux puisse-t-il être, ne pourra pas davantage vendre ses prestations de retouches sur les photos d’une autre personne, ni organiser des stages/voyages photo, ces activités étant considérées comme commerciales.
Nous aborderons bien entendu les activités ouvertes à l’artisan photographe dans un prochain article.
Attention, cet article n’est en aucun cas une consultation juridique et n’engage en rien la responsabilité de son auteur. Conformément aux règles déontologiques qui régissent la profession d’avocat, notamment le secret professionnel, l’avocat ne peut répondre aux questions que dans le cadre d’un entretien sollicité par un client, en privé.
Bonjour
Un auteur photographe peut-il sur son site internet vendre en ligne:
des tirages (dans la limite de 30 exemplaires)
son recueil de photographies auto édité (zine ou livre).
Si cette activité de e commerce qui sera de toute manière sera très réduite est impossible pour un auteur photographe pour quel statut faut-il opter (auto entrepreneur)?
D’avance merci pour votre réponse
Bien cordialement
Bonjour. Photographe en micro entreprise je viens de voir que cela prend aussi en compte les activités d’auteur photographe, cela veut donc dire que je peux vendre des photos aussi ?
Bonjour
merci pour cet article très intéressant.
J’ai une question concernant la gestion des droits. Si j’ai une photo originale que je vend dans le cadre de la « vente régulière de tirages originaux », est-ce que je peux l’utiliser cette même photo pour la publication régulière dans la presse ou céder des droits à un diffuseur ou à une banque d’image?
Bonjour, la vente de ses tirages sur différents supports par l’intermédiaire des sites tels que FineArtAmerica.com, Redbubble.com ou Papa-Paper.com, relève-il du statut d’Auteur-photographe ou Photographe Auto entrepreneur ?
Merci.
Bonjour,
Qu’en est-il de la vidéo ? merci
Bonjour, super post merci, très intéressant cependant j’ai une question, peu être stupide mais comme cela n’est préciser ni ici ni autre part, je vous la pose. Je suis auteur photographe, on me demande un devis pour faire un shooting d’un hôtel qui ouvre bientôt, et donc si j’ai bien compris je dois facturer le shooting en tarif journalier, plus la cession de droits?
Bonjour,
qu’en est -il des photos aériennes faites depuis un drone par l’auteur photographe , je ne parle pas de commande mais d’une photo perso que mon agence pourrait éventuellement vendre à une revue quelconque.
Merci Jean-François
Bonjour, peut-on déclarer une activité en auto(micro)-entreprise (édition/auto-édition) en parallèle d’une activité d’auteur-photographe? En fait, disposer de 2 Sirets. En début de formulaire de déclaration en AE il faut préciser si l’on a déjà exercé une activité non salariée, N° Siret et … date de fin d’activité. Ce qui semble exclure une double activité (2 Sirets…). Merci
bonjour, un café / Restaurant veut m’acheter des photos pour sa déco. Dois-je faire une note d’auteur pour vente de tirage et indiquer le précompte ? en sachant qu’il n’on pas de numéro de Agessa comme diffuseur !!! suis un peu perdu pouvez vous m’aider?
Merci
Bonjour,
Je voudrais savoir si le fait de créer et de vendre des visites virtuelles est soumis aux mêmes contraintes que l’article proposé. N’étant pas photographe professionnel, je me suis inscrit à l’ AGESSA en tant qu’artiste auteur photographe pour pouvoir lance cette activé
Merci par avance
Bonjour,
Je suis en formation pro photographe, avec un BTS a la clé. Ce qui me permettra d’accéder au statut d’artisans photographe.
Mon questionnement est celui ci:
Je veux évidemment exercer comme artisan, plus lucratif pour en vivre modestement… Mais je fais aussi beaucoup de photos « artistiques » style street art, macro, nu… et souhaite cumuler les 2 statut artisans ET auteur… Cela est il possible? avec 2 sirets distincts si il le faut…?
Merci de m’éclairer!
Bonne journée
Bonjour, si je comprends bien, un artiste photographe ne peut pas vendre directement ses photos à un acquéreur particulier (pour cela il devra se déclarer en tant que artisan), en revanche ce même particulier peut acquérir ce tirage depuis un galeriste qui expose ce même “artiste photographe”. Si tel est bien le cas, n’était-ce- pas absurde ? merci pour votre réponse.
Bonjour à tous,
Je suis auteur photographe en pré-compte à l’Agessa.
J’ai réalisé un shooting dans une association qui refuse de payer la note d’auteur car mon travail n’a pas plus.
Il n’y avait pas de cahier des charges.
Sont-ils dans leur droit de ne pas me payer ?
Ai-je une obligation de résultat vis à vis du client ?
Merci de votre aide.
Alex
Tu ne peux effectivement pas vendre de prestation à un particulier (cela est effectivement réservé aux artisans) mais tu peux sans aucun soucis vendre un tirage d’art (oeuvre originale seulement) directement à un particulier. Tu fais dans ce cas une facture avec TVA à 5.5% (si tu est assujetti à la TVA évidemment).
Bonsoir,
Je suis photographe amateur et je viens de sortir un livre photographique que je désirerais vendre en librairie, et j’aurais 1 question à vous soumettre:
Puis-je faire un facture à mon nom, ou dois-je avoir un statut d’auteur photographe, au-moins?
Merci.
bonjour et merci de votre réponse
j’ai évidement chercher la conciliation en tout premier, mais vous comprendrais qu’au vu de l’état du premier livre et de sa performance globale, la confiance ne soit plus de mise. il m’en as même proposer deux ! mais deux comme le premier, inutile !
je lui est demander l’équivalent de ce qu’il nous as proposer lors de notre entretient et la il m’a ri au nez en s’exclament que le livre présenté avait une valeur de 250 euros, contre 15 euros pour celui qu’il nous as envoyé. vous serez d’accord pour dire qu’il existe pas mal de possibilités entre ses deux options ! et que si celui qu’il nous as montrer n’était pas le modèle définitif, ce qu’il a fait équivaux à une pratique commerciales trompeuses.
pour ce qui est de son statut, seul le titre d’auteur photographe apparait sur sa facture, alors comment s’avoir s’il possède les deux statut ? comme moi beaucoup de jeunes couples ou de parents, vont avoir à faire a se personnage. par ailleurs, suis je en droit, au vu de la situation, de demander le retrait des photos promotionnel de mes enfants de son site ? et lui interdire de les diffusés ?
encore merci
Bonjour j’ai fait appel a un photographe pour le mariage de ma fille le 10.06.2017 par le biais d’un site de mariage en ligne.
le photographe nous a rencontrer et le courant est assez bien passé. il nous as fait un devis incluant le reportage photo de la mairie jusqu’au « Gâteau » nombre de photo illimité inscris en gros sur chaque documents, plus, livraison de photographies du couples, familles, ami(e)s ainsi que de l’ambiance numérisé, retouchées +(gravage DVD)
stockage en ligne, téléchargeable ainsi qu’un livre photo et 1 diaporama + musique (bref la totale!)
tout c’est bien passé jusqu’au jour de la mise en ligne des photos,
erreur sur le Prénom des mariées Morgane et Ryan a la place de Mégane et Brian, il as après plusieurs demande rectifier le prénom de ma fille uniquement.
le sentiment que seul les photos présente sur son site pour sa Promotion avait fait l’objet de son attention, en effet, les autres photos été mal cadré voir inexistantes ( pas de photos des enfants du couple ) comme nous avions eu un bon contact je suis passé dessus.
le temps que m’avait donner le photographe pour la réception de l’album étant passé (fin juillet) je suis a nouveau rentrer en contact avec lui. il m’a dit avoir fait le nécessaire et que cela avait pris un peut plus de temps. je lui ais donc laisser un peut plus de temps.
je suis revenu vers lui début octobre, il m’a dit être hospitalisé être étonné que je ne l’ai pas reçu ( soit disant l’album était partit en juillet) mais qu’il s’occuperais de moi dès sa sortie prévus dans la semaine. le 3 novembre il m’a contacter pour me demander mon adresse par sms et le 4 j’ai effectivement reçu un livre photo.
sauf que voila ! le livre était aux noms de Mégane et RYAN au lieu de Brian, a peine ouvert la première page me reste dans les mains et les autres ont suivie, les photos était mal cadré dans le livre… enfin une honte !
je l’ai contacter furieuse de voir que l’a encore le prénom de mon gendre était mal écris ainsi que l’état de l’album (photo a l’appuis) il m’a alors répondu de « Découpé les photos pour le souvenir !! » et qu’il en commander un autre avec un smile qui rigole. ce qui est hors de question !!!
je suis donc allez sur des forum pour connaitre les démarche à suivre en cas de litige et la je me rend compte en vous lisant que sur les papiers qu’il ma fourni ( devis, bon de commande, facture) il est déclarer comme « Auteur Photographe ».
pourriez vous s’il vous plait me dire quels sont mes recours ?
Cordialement Alzira Clair
Je vous conseille d’échanger avec lui et de lui demander de refaire complètement le livre photo et le post-traitement des photos.
Par ailleurs, peut-être a-t-il un double statut de photographe ? Car théoriquement, il ne devrait pas pouvoir exercé de mariage en tant qu’auteur-photographe (cela entre dans le champ de la photographie sociale réservée aux artisans-photographes).
Bonjour,
Je fais de la photos sur des évènements sportifs.
Si j’ai bien compris, je n’ai pas le droit de vendre ces photos ni aux participants (ce serait une activité commerciale), ni à la presse (ça relève des pigistes) avec un statut d’auteurs ?
Vous ne pouvez effectivement pas vendre de tirage aux participants. Quant à la presse, vous pouvez les proposer mais vous devriez effectivement être payé en pige.
Il y a peut-être la solution d’auto-entrepreneur qui permet de faire du commercial jusqu’à un certain plafond et les cotisations sociales sont calculées d’après le chiffre d’affaire sans décalage de 2 ans comme avec l’Urssaff.
Bonjour est il possible de vendre des tirages d’art (30 ex max) si je suis declaré artisan photographe? En effet je couvre un large spectre de la photographie mais je travaille egalement sur des projets creations photo perso. En vous remerciant pour cet article .DD
Bonjour,
en tant qu’auteur, ai-je le droit de vendre mes photos en format numérique via mon site web (en téléchargement) ?
Ai-je également le droit d’éditer (via un éditeur spécialisé) un livre photo dans un but commercial ?
Merci 🙂
Bonjour,
Est-ce qu’un auteur photographe peut faire une note d’auteur (cession de droit) contenant de la prise de vue vidéo seule ou avec prise de vue photographique , ou est-ce totalement interdit et réservé au cinéaste ou artisan photographe etc.
Je pense que vous rentrez dans le champ des AUTEURS D’OEUVRES MULTIMEDIA.
Assujetti également à l’Agessa.
Bonjour
Je suis auteur photographe enregistré à l’AGESSA comment declarer la vente de quelques photos aux impots
merci
Jean
Bonsoir
Est ce que le métier de photographe culinaire aura un statut d auteur photographe?
Merci d’avance pour vos réponses
Oui c’est possible. Vous facturez dans ce cas les droits de diffusion et de reproduction aux entreprises, agences de communication qui seront vos clients.
Bonjour,
Je voulais savoir quel était le statut le plus adapté pour un photographe faisant des photos de type « shooting photo », photos studio ou portraits pour des particuliers…et qui veut effectivement vendre ses photos-là (avec retouches) à la personne prise en photo.
Merci.
Bonjour,
Il s’agit dans ce cas de photographie sociale (destinée au particuliers). Je vous conseille donc la statut d’artisan (éventuellement sous le statut fiscale de la micro-entreprise).
Bonjour,
Je suis auteur photographe assujetti à l’agessa sans TVA.
Dans le cadre de la vente de tirages d’art limités à 30 exemplaires signés et numérotés, j’aimerais savoir si je peux vendre mes tirages à une enseigne commerciale (magasin) et facturer ce magasin.
Sachant que ce magasin souhaite les re-commercialiser ensuite. Je ferais donc office de fournisseur d’oeuvre limitées.
Merci d’avance pour vos précisions.
Julien Pierre
Bonjour,
Merci pour cet article.
Vous parlez de diffuseur. Est ce que si je réalise des photos d’un comédien pour son book (photos donc destinées à la diffusion sur site internet / Facebook / répondre à des casting, et donc pas dans le cadre privée), est ce que j’ai le droit de cèder les droits de diffusion à ce comédien (sachant qu’il n’y a pas de vente de tirage) avec le statut d’auteur ?
Le comédien peut il d’être considéré comme diffuseur dans ce cas ? Ou est ce que ça relève du statut d’artisan ?
Merci pour votre aide
Matthieu
Bonjour,
Peut-on vendre d’autre types de photos (hors mariage…) ?
Merci
Bonjour,
je vous remercie, mais ne comprends pas votre question. Quel type de photos envisagez-vous de vendre ?
Bien à vous,
M.L.
bonjour,
alors si un photographe veut pouvoir facturer des prestations de mariages ou de photos scolaires que lui reste-t-il comme statut ? la creation d’une micro entreprise ? est-ce la seulesolution ou la mieux ?
merci pour vos reponses
Emerte
J’ai un projet de suivre des équipes de football de distrit ( plus bas niveau ou presque …) sur plusieurs mois et ainsi de réalisé » un reportage avec un angle humouristique » . jJe réalise dejà des photos de foot .
L’idée ensuite serait d’en faire un livre. J’aimerais avoir votre expertise juridique sur ce projet.
Bonjour,
je vous remercie de votre message. Ce blog n’étant pas un lieu approprié pour une consultation juridique, je vous invite à me contacter par courriel pour en discuter plus avant: mlacour.avocat@gmail.com et connaître mes conditions d’intervention, le cas échéant.
Bien à vous,
M.L.
un grand merci pour tous ces conseils
Merci de ce commentaire encourageant !
Comment éditer une image svp ?
Merci 🙂
Bonjour,
J’ai pour ma part créé une SASU incluant dans la raison sociale (validée par un expert comptable) entre autres:
-la réalisation et la commercialisation d’images fixes et animées
-Toutes activités de formation professionnelle ou personnelle, d’enseignement et de coaching, qui visent à développer les compétences de personnes à titre individuel ou personnel salarié
Est ce que je peux au travers de ce statut vendre des photos et organiser des stages/safari photos ?
Bonjour,
je vous remercie de votre question. Si le photographe envisage d’exercer tout le spectre des activités, y compris la photographie sociale et commerciale, le statut d’artisan sera le plus adapté. Le cumul de statuts sera peut-être envisagé dans un prochain article sur ce site, mais il s’agit d’une question délicate (et qui dépend dans une certaine mesure du bon vouloir de l’administration).
Bien à vous,
M.L.
Merci pour cet article. Mais un fonctionnaire peut-il prendre le statut d’auteur photographe?
Merci pour cette question, qui sera probablement abordée dans un prochain article du blog.
Bien à vous,
M.L.
Vous parlez, dans cet article, de la couverture sociale auprès de l’AGESSA ; qu’en est-il au juste de celle après de « La Maison des Artistes ».
Bonjour,
je vous remercie de votre question. Je n’ai en effet pas eu le temps de développer sur les rôles respectifs de l’AGESSA et de La Maison des Artistes. Ce sera peut-être l’objet d’un projet article.
En attendant, vous pouvez trouver quelques informations essentielles sur la Maison des artistes ici: http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/missions
Bien à vous,
M.L.
En gros, l’auteur peut vendre 30 tirages d’art de ses images et n’a le droit à rien d’autre dans ce régime .
Qu’en est-il du photographe qui expose pour la première fois dans un lieu propice à la vente , qui vend, apres s’être déclaré auteur et qui aurait des commandes de type « portraits de famille » réservé aux artisans ? Il se déclare dans les 2 régimes ??? Mais pour être artisan , ne faut-il pas justifier d’un diplôme spécifique ????
Bonjour,
je vous remercie de votre question. Si le photographe envisage d’exercer tout le spectre des activités, y compris la photographie sociale et commerciale, le statut d’artisan sera le plus adapté. Le cumul de statuts sera peut-être envisagé dans un prochain article sur ce site, mais il s’agit d’une question délicate (et qui dépend dans une certaine mesure du bon vouloir de l’administration).
Bien à vous,
M.L.
Dans le strict respect de ce qui vient d’être énoncé, dans quelle situation juridique est-ce que je me trouve si je réalise gratuitement des photos scolaires (individuelles ou en groupe) ?
Il existe à ce propos un excellent livre « Profession Photographe indépendant » de Eric Delamarre – Editions Eyrolles – Une vraie Bible. Tout est expliqué, détaillé. – Droits d’auteur – Statuts sociaux et fiscaux – Devis – Facturation – Gestion – Toutes les réponses à vos questions pour le prix de 26 Euros.
Le livre « vendre ses photos » écrit par Maître Joëlle VERBRUGE est la référence en la matière! Le ou la consulter est le meilleur moyen pour s’affranchir d’éventuels problèmes, d’autant plus que cette avocate est spécialisée dans le « droit à la photographie » 2 ème livre lui aussi très intéressant!
Bonjour, et merci de votre message. Je vous recommande en effet la lecture des ouvrages de ma confrère Joelle VERBRUGGE, dans lesquels vous pourrez trouver foule d’informations.
Dans cet article, il est précisé que » la vente de photographies de mariage aux mariés et à leurs invités est interdite à l’auteur photographe. Plus généralement, la même solution semble devoir s’appliquer à tout le domaine de la photographie sociale, c’est-à-dire la vente de tirages aux participants à un événement. »
Cette interdiction est-elle réellement respectée? Je serai preneur de vos remarques sur le sujet.
Bonjour, et merci de votre question.
Comme pour toute prescription légale, on observe des infractions.
Mais la véritable question est de savoir si ces infractions sont sanctionnées, et la réponse est OUI !
Attention, donc, en cas de contrôle (et/ou d’action intentée par un concurrent qui estimera – à raison – qu’en n’ayant pas choisi le statut imposé par la loi, vous créez une distorsion de concurrence sur le marché concerné).
A bon entendeur…
Bien à vous,
M.L.
La vente de tirages d’art originaux peut être intéressante et doit être gérée par soi même.
Par contre je me demande dans quel cadre rentrent les ventes de tirages des sites comme 500px..
Bonjour, c’est une question intéressante. Il conviendra de lire attentivement les Conditions générales des sites en question, pour voir s’ils opèrent en tant qu’intermédiaire ou que revendeurs, notamment…