TRIER PAR
NIVEAUX
TRIER PAR
DOMAINES
TRIER PAR
FILTRES
Expert

Cession de droit à l’image : Quelques pistes à suivre… ou pas !

Martin Lacour Martin Lacour 36 commentaires

Cet article a été mis à jour le

Dans cet article, vous trouverez quelques pistes utiles pour connaître les circonstances dans lesquelles il est indispensable de prévoir un contrat de droit à l’image avec votre modèle, et les points essentiels qu’il faut prévoir (utilisations envisagées, durée, contreparties, etc…).

Alexandre, jeune photographe passionné par la photographie de mode et le nu artistique, consulte son avocat pour s’assurer de conclure un contrat d’image adapté avec les modèles qui vont poser pour lui dans chacun de ses nouveaux projets.

Généralement pas d’accord tacite, et lorsque c’est le cas, possibilité pour le modèle d’y mettre fin à tout moment

 

1er cas : Alexandre a l’habitude de travailler avec une modèle, Louise, qui n’est pas une professionnelle mais une amie. Il lui a fait signer un contrat d’image suite à leur premier shooting, il y a de cela plusieurs années, mais ne s’embarrasse désormais plus de cette « formalité », persuadé qu’il n’y aura jamais de difficulté, puisqu’elle a par le passé autorisé les publications qu’il envisageait. Alexandre souffre en effet de « phobie administrative »: moins il y a de contrats et de paperasse, mieux il pense se trouver !

L’avocat d’Alexandre l’alerte sur le risque de cette pratique pour lui. En effet, le fait que Louise ait par le passé consenti à certaines publications ne laisse rien présager de l’avenir. Il sera difficile de démontrer qu’un courant d’affaires ou une pratique suivie est née de la conclusion d’un accord il y a plusieurs années ! Par ailleurs, si le juge estimait – ce qui est loin d’être acquis ! – que Louise a donné une autorisation tacite à Alexandre pour les publications ultérieures, cet accord tacite ne vaudrait que jusqu’à ce que Louise fasse part de son refus, ce qu’elle est susceptible de faire… à tout moment ! Cette situation n’est donc pas du tout conseillée à Alexandre, même dans le cadre de photographies à usage purement artistique, sans qu’aucune commercialisation ne soit envisagée.

Il est très recommandé de conclure un contrat d’image précis et adapté à l’occasion de chaque shooting avec la modèle, qu’elle soit professionnelle ou non. En pratique, il est recommandé d’en parler avant la séance avec la modèle, et de lui soumettre cet accord pour signature, après éventuelle négociation de certains points de l’accord de part et d’autre. Pour éviter toute difficulté, le mieux est en pratique d’avoir récupéré un accord signé avant de remettre à la modèle les photos du shooting.

droit à l'image
© Sébastien Hubner

Les contrats à durée indéterminée sont résiliables à tout moment !

 

2e cas : Alexandre a réalisé un shooting de nu artistique dans un paysage enneigé avec une autre modèle, Lisa. Il espère pouvoir réaliser toute une série de photographies sur ce thème, avec diverses modèles.

Toutefois, compte tenu des conditions climatiques particulières qu’une telle séance exige, d’autant qu’Alexandre vit dans le Sud de la France où les jours de neige sont rares, il pense ne pouvoir réaliser cette série que sur plusieurs années.  Par conséquent, il aimerait prévoir un contrat d’image qui prévoit un engagement à durée indéterminée de la part de Lisa, pour être certain que lorsqu’il aura constitué sa série photographique il bénéficie encore d’une cession de droit à l’image de sa part.

Là encore, Alexandre n’a pas le bon réflexe juridique, au regard de la jurisprudence actuelle. En effet, un contrat à durée indéterminée, contrairement à la représentation qu’on peut s’en faire (à cause du prisme déformant du contrat de travail, qui est une exception), est un contrat précaire, en ce qu’il est résiliable à tout moment ! Le Tribunal de grande instance de Paris a très récemment eu l’occasion de le rappeler, dans un jugement en date du 7 octobre dernier : « du fait de l’absence de terme prévu pour l’autorisation donnée par [Mlle X] d’utiliser et d’exploiter son image, ce contrat doit s’interpréter comme un contrat à durée indéterminée dont la résiliation, ainsi que cela se déduit des dispositions de l’article 1134, alinéa 3, du Code civil, est offerte aux deux parties ». Résiliation offerte… à tout moment, se doit-on de préciser !

Il est donc nettement préférable de prévoir dans le contrat une cession pour une durée déterminée, qui peut être assez longue (plusieurs années, sans que cela puisse être assimilé à un engagement perpétuel, il convient donc de tenir compte de l’âge du modèle). On pourra tenter de renforcer encore la protection en prévoyant un mécanisme de reconduction tacite. Encore faudra-t-il alors prévoir une reconduction tacite pour la même durée, et ainsi de suite, car si on oublie cette précision la reconduction tacite donnera lieu à un nouveau contrat, qui sera quant à lui considéré comme étant à durée indéterminée : on revient alors au même problème !

droit à l'image
© Sébastien Hubner

Quelle contrepartie faut-il prévoir dans un contrat d’image ?

 

3e cas : Alexandre a désormais compris qu’il faut qu’il soumette à la signature de sa voisine, Louise, un contrat d’image adapté à chacune de leurs séances, comprenant le plus de détails possibles (utilisations envisagées, restrictions, durée, etc…). Mais il se demande s’il doit prévoir une contrepartie financière pour ces séances. Après tout, ces shootings se font sur la base du gagnant-gagnant, puisque Louise peut utiliser les photos pour son book de modèle ou encore offrir un joli tirage à sa maman à Noël ! En pratique, c’est ce qu’on appelle une « collaboration », c’est-à-dire un shooting sur la base de « pose contre tirages », ou « pose contre JPG », ou encore, pour les amateurs d’anglicismes, « Time for Print (TFP)».

Sur ce point, Alexandre ne semble pas avoir – en l’état de la jurisprudence, qui fluctue toujours – d’inquiétude à se faire. En effet, dès lors qu’il ressort clairement des termes de leur accord que le modèle ne peut pas sérieusement prétendre qu’il attendait une autre contrepartie de cet accord, Alexandre est en principe tranquille. Il est donc essentiel de bien noter dans l’accord conclu ce que le photographe et le modèle attendent chacun de cette « collaboration ».

droit à l'image
© Sébastien Hubner

Précautions particulières lorsque le modèle est mineur.

 

4e cas : Alexandre organise un shooting mode avec Manon, modèle mineure de « 14 ans et demi ». Intuitivement, il se dit qu’il doit recueillir l’accord écrit de la mère de l’adolescente, qui supporte « à 200% » le rêve de sa fille de devenir modèle.

Son avocat lui conseille plus de prudence encore, et recommande à Alexandre de veiller à recueillir l’accord de chacun des deux parents de l’adolescente (d’autant qu’il n’est pas rare que les parents soient divorcés et/ou qu’un désaccord sur le principe même de ces shootings existe entre eux), ainsi que le consentement personnel de l’adolescente.

En effet, l’accord des chacune des personnes disposant de l’autorité parentale est requis, mais il est en outre nettement préférable – et dans l’intérêt de tous – que les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et sa maturité. C’est, en substance, ce que les dispositions du Code civil prévoient. Par prudence, il est également recommandé d’exiger que les parents soient présents lors du shooting et de conserver quelques photos-souvenirs attestant de leur présence, pour prévenir toute difficulté qui pourrait survenir par la suite.

droit à l'image
© Sébastien Hubner

En résumé…

 

Dans de nombreux cas, il est donc nécessaire de prévoir la conclusion d’un contrat de droit à l’image avec votre modèle, encadrant précisément les points essentiels de votre relation contractuelle (utilisations envisagées par le photographe comme par le modèle, durée de l’engagement, reconduction tacite, contreparties attendues, etc…). Pour autant, cela ne doit pas « peser » sur l’activité de photographe, et peut être fait très naturellement, lors par exemple de la première rencontre du modèle ou juste avant la séance. Cela permet de poser clairement les bases de la relation d’emblée, même si rien n’empêche bien entendu de négocier un accord (ou une modification de l’accord) après la séance !

 

Attention, cette contribution n’est en aucun cas une consultation juridique et n’engage en rien la responsabilité de son auteur. Conformément aux règles déontologiques qui régissent la profession d’avocat, notamment le secret professionnel, l’avocat ne peut répondre aux questions que dans le cadre d’un entretien sollicité par un client, en privé.

 

Martin Lacour
Martin Lacour Droit

Martin Lacour, Avocat. Martin conseille et défend les professionnels, dans les principales matières du droit des affaires. Les informations contenues dans ses contributions ne sont pas constitutives de conseils juridiques et tout lecteur doit recourir aux services d'un avocat avant d'engager une quelconque action.

POSTER UN COMMENTAIRE

36 Commentaires

  1. Bonjour, ptite question profession :
    En tant qu’étudiant je m’intéresse à la photographie d’architecture. J’ai montré une petite série à un cabinet d’archis, qui en sont intéressés si je leur donne gratuitement. Je suis prêt à leur donner à la condition d’être crédité. Pensez vous que je dois leur faire signer un contrat de cession de droit, ou bien le simple accord par mail d’être crédité suffit ?
    Meme si je ne les connais pas je pense pouvoir leur faire confiance, mais pensez vous qu’il est plus raisonnable d’ajouter une cession ?

    Répondre

  2. bonjour

    ayant été photographiée et filmée lors d’un stage par une professeur de danse très autoritaire par une photographe commanditée, je souhaiterai revoir les conditions de ce contrat signé à la va-vite, cette » collaboration » en réalité ordre imposé.
    Est-ce que je peux récupèrer les images faites de moi? J’aimerai car je me sens complètement abusée, lésée par cette personne délirante qui sait manipuler, profiter de ses participantes et m’intimider pour se valoriser dans un but commercial et égocentrique. Elle s’en sert lors de stages, d’ateliers pour vendre son travail perso, sans rien donner en contrepartie??
    Moi cela fait partie de mes expériences dont j’ai besoin pour ma recherche et mon travail et aussi simplement de mon corps, de mon image!
    .Aucun délai ni contrepartie ne sont indiqués, juste acceptation de cessations de droits à l’association par laquelle elle passe.
    en fait, elle nous a obligée à le signer et moi aussi qui désirait faire mes propres images, de ma personne au moins! Il me semble que c’est mon droit inaléniable à mon image, de moi, de mon corps..par dessus toute « cessation » et usage, quoi, quelque soit son interdit et son despotisme et elle l’est! Elle m’a même évincée par un email brutal des cours suivants prévus parce que je la « questionnais trop », j’insistais dans mes questions sur sa démarche, comme si l’on ne devait rien demander et se taire?!? c’est délirant! et parce que que j’ai demandé aux autres participantes de pouvoir en discuter pour mon mémoire de recherche universitaire artistique sur le sujet (sujet fort connu elle n’a rien inventé ni ne peut nous interdire d’en discuter ou d’échanger!?) où j’étais inscrite et ayant contribué, payé pour son projet, ayant fait 3 ateliers, en invoquant que je et moi artiste, prof et photographe), je laisse les autres faire les images qu’ils veulent et je les donne en échange et partage, un minimum de respect et de collaboration! , à filmer, photographié quoique ce soit de ce stage, même moi seulement, sous prétexte de création personnelle et de ses droits.

    à qui dois-je faire appel? la maison des artistes?
    comment réclamer les images de moi et voir récilier ou demander annulation de mon accord?

    Répondre

  3. Bonjour,
    J’ai consenti l’exploitation d’images prises de moi meme il ya 4ans . L accord stipulait 5ans avec reconduction tacite . Aussi je me demande à quel moment dois-je écrire afin de ne pas renouveler et sous quelle forme ( accusé réception)? Le photographe peut-il refuser de signer ?
    Bien à vous ,

    Répondre

  6. bonjour pourriez vous me dire ci il existe des contras type ou ci je peut mois même rédiger le contras avec mes propre accords ,, ou ci la lois prévois spécialement un type de contra pour qu’il sois valable
    merci d’avance
    cordialement

    Répondre

  9. Bonjour Martin et merci pour cet article très intéressant.
    Prochainnement je dois participer à un concours photos le 4 et 5 décembre ayant comme sujet le Téléthon. Que dois-je faire dans ce cas là côté législation, sachant que les photos risquent d’être publiées?
    Merci pour tes conseils
    Maurice

    Répondre

  12. Qu’est ce qui prouve la véracité d’un contrat ?
    Si le modèle est de complète mauvaise foi et dénie avoir signer un tel document que se passe-t-il ?

    Répondre

  16. Bonjour et merci pour toutes les précisions apportées .
    Personnellement je réalise des nu artistique mais je me pose une question… Vu que je ne publie ou ne vend aucune photo, je signe un contrat avec mes modèles pour leurs garantir la non publication (papier, informatique ou tout autre moyen de diffusion) et pour « marquer le coup » je précise sur le contrat qu’il est valable 200 ans (faut ce qu’il faut ^^) Est ce légal et valable une telle durée?

    Répondre

  18. Merci pour tous ces conseilles qui peuvent être très utile !
    Et serait il possible de voir un exemple de contrat ( le plus courant ) ?
    Merci.

    Répondre

Your comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *

© Objectif Photographe 2015