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Comment vendre ses photos lorsqu’on est un simple photographe amateur ? La question est assez complémentaire de celle que Sébastien Hubner s’est posé sur ce blog il y a quelques temps, à savoir Pourquoi travailler (parfois) gratuitement ? Quand il s’agit de vendre pour un amateur, les possibilités sont limitées, et peu importe la qualité de ses photos et/ou de sa formation initiale en photographie, tout photographe qui n’a pas de numéro SIRET lié à une activité de photographie est considéré, en droit français, comme un photographe « amateur » (ou photographe « non-professionnel »).
Zéro tolérance pour le photographe amateur en matière commerciale, quelques libertés en matière artistique
L’activité du photographe amateur est très restreinte, mais bénéficie de quelques tolérances qui font l’objet de cet article.
Pour schématiser, il est important de retenir :
– concernant les activités commerciales : TOLERANCE ZERO ! Si vous n’avez pas de SIRET et de code APE d’artisan, attention, vous êtes en zone rouge ! Il convient alors de décider de sauter le pas et choisir un statut approprié (la question sera traitée dans de prochains articles) ou d’en rester aux activités artistiques tolérées pour les photographes amateurs.
– concernant les activités artistiques : en l’état du droit – qui peut évoluer – ces activités sont tolérées si – et seulement si – elles restent MARGINALES et OCCASIONNELLES. Dès que les revenus tirés deviennent réguliers, le photographe devra là encore choisir un statut approprié.
En résumé, lorsqu’on s’aventure au-delà des minces frontières de la tolérance précitée, il convient de déclarer une activité (ce qui fera l’objet de prochains articles). Le photographe amateur qui contreviendrait à ce principe encourt des poursuites de la part des administrations, mais également de la part de photographes professionnels qui pourraient alors lui reprocher – à juste titre – une atteinte à la concurrence.
Les activités artistiques du photographe amateur tolérées à titre exceptionnel
La publication dans la presse des photographies amateur est tolérée à titre exceptionnel si le photographe se fait payer par une note d’auteur (en cas de pige, l’activité est même autorisée sans limitation, en l’état).
Par ailleurs, la cession de droits à un diffuseur à titre exceptionnel est tolérée, dès lors que le photographe cède simplement certains de ses droits patrimoniaux d’auteur sur les photographies concernées, et ne se livre pas à une activité commerciale (et ce même si la diffusion, en aval, est quant à elle commerciale).
La vente de tirages originaux à titre exceptionnel, et bien entendu dans la limite de 30 exemplaires numérotés et signés, est également tolérée. Au-delà de cette limite, en revanche, la vente de tout tirage est interdite quel que soit le support, car il s’agit d’un acte de commerce (exemple : vente de posters ou cartes postales à partir des photos réalisées). De même, il n’est pas certain que l’organisation d’une séance photo à l’issue de laquelle serait remis au modèle – contre monnaie sonnante et trébuchante – un portrait tiré puisse faire l’objet de la tolérance, quand bien même le photographe amateur prendrait le soin de signer et numéroter le tirage. Il n’est pas recommandé au photographe amateur de s’aventurer dans ces eaux, sauf s’il désire augmenter ses chances d’avoir un jour une jurisprudence à son nom !
Par ailleurs, attention, ce n’est pas parce que certaines activités sont tolérées que le photographe amateur est dispensé de déclarer à l’administration fiscale les revenus qu’il en tire ! A bon entendeur…
Les activités commerciales interdites au photographe amateur
Les autres activités doivent être considérées comme interdites au photographe amateur.
A titre d’illustration, la vente de photographies de mariage aux mariés est interdite au photographe amateur. Les contrôles inopinés à la sortie de la mairie ne sont pas rares, d’ailleurs. Plus généralement, c’est d’ailleurs tout le domaine de la photographie sociale, c’est-à-dire la vente de tirages aux participants à un événement, qui est concerné. Dans ce prolongement, un photographe amateur ne peut en aucun cas avoir une activité de photographie scolaire. Dans ces cas, le risque n’est pas seulement de se faire rattraper par l’administration, mais aussi par les concurrents photographes professionnels, qui pourraient légitimement estimer que le photographe amateur se rend coupable de concurrence déloyale à leur encontre !
Le photographe amateur, aussi talentueux puisse-t-il être, ne pourra pas davantage livrer des prestations de retouches sur les photos d’une autre personne, ni organiser des formations photographiques ou stages/voyages photo.
Enfin, concernant l’organisation d’une séance avec un modèle, on rappellera les risques encourus au regard du droit du travail, notamment en raison de la confusion actuelle entre les notions de mannequin et de modèle.
Nous aurons bien sûr l’occasion d’évoquer le choix du statut le plus approprié pour ces différentes activités à l’occasion de prochains articles.
Attention, cet article n’est en aucun cas une consultation juridique et n’engage en rien la responsabilité de son auteur. Conformément aux règles déontologiques qui régissent la profession d’avocat, notamment le secret professionnel, l’avocat ne peut répondre aux questions que dans le cadre d’un entretien sollicité par un client, en privé.
Bonjour,
Homme d’âge mûr cherche à se faire photographier en tenue vraiment spéciale pour arrondir les fins du mois.
Bonjour,
Comment faites vous pour protéger, numéroter et signer vos photos ?
merci de vos réponses
Je sais qu un ami qui est allé sur le site water market pour signer ou incruster ses initiales. Pour éviter sinon que l on vous vole ou pompe vos photos par exemple sur Facebook vous pouvez télécharger l application we transfert. De votre galerie vous faites patagervos photos , que en vous envoyez sur wee transfert, elle seront reformatées automatiquement ce qui empêchera qu on vous les pompe.ensuite de wee transfert vous pourrez les partager soit sur Facebook, Instagram sms etc….en toute sécurité
Bonjour
je suis tomber sur votre site qui donne de bon conseil, merci
je me permet de vous contacter pour quelque renseignement
Voila je suis photographe amateur, et un gite restaurant serait intéressé par deux de mes clichés, se serait donc vraiment une vente occasionnelle ( tirage sur Dibond numéroté et signé), n’étant pas professionnel quel papier doit je leur fournir ? ( une note d’auteur ? et si j’en ai le droit bien sur ? déclaration ensuite a l’Urssaf, impôt bien sur, en vous remerciant pour toute réponse
bien cordialement
Bonjour,
Votre question m’intéresse beaucoup : avez-vous eu une réponse ?
Quelle solution s’offre à l’amateur pour une vente exceptionnelle ?
par avance merci,
Vous avez le droit de vendre en amateur, ce n est pas une note d d’auteur ni une facture j ai oublié le nom mais vous pouvez être renseigné par l hôtel des impôts. Si c c’est de l argentique ( à l ancienne…) vous pouvez vendre un tirage papier en droit réservé c est à dire que vous garder la propriété du négatif, si l acheteur veut garder l exclusivité de la photo vous pouvez céder vos droits en lui vendant le négatif que vous vendez plus cher qu un tirage papier puisque vous lui cédez la propriété. Normalement même en tant qu qu’amateur vous avez simplement à le déclarer les montants de vos ventes sur votre déclaration d impôt sans normalement dépasser 27 000 euros il me semble, si plus,vous serez obligé de vous déclarer photographe et avoir une structure pro.Mes renseignements datent un peu mais les impôts devraient vous renseigner sans problème
Bonjour,
Un membre de notre club de photos désire vendre 3 photos (pour un montant total de 500€) à une Université pour une exposition qu’elle organise. Le comptable de l’université souhaite acheter les photos de ce membre via le club (qui possède un n°de Siret). Autrement dit la somme perçue par le club serait ensuite reversée au membre. Le club ne serait donc qu’un intermédiaire dans cette transaction.
Etant trésorier du club je me pose la question de la légalité de cette opération.
Bonjour j’utilise Soleauchain pour protéger mes photos. Est-ce suffisant pour porter plainte si l’on s’attribue mon travail contre mon gré ?
Le mieux est de signer vos photos ou incruster vos initiales par l application water market.si toutefois on vous vole des photos à but commercial ou publicitaire,Il faut déposer plainte bien sûr. Si c c’est de l argentique le négatif fait preuve.si c est du numérique vous pouvez piéger le voleur en lui demandant où se situe l endroit excat de la prise de vue que vous êtes normalement le seul à connaître…..mon beau frère qui était photographe pro utilisait cet argument au tribunal et cela fonctionnait bien. Pour ce qui est du numérique vous pouvez télécharger l application wee transfert. De votre galerie en faisant partager vous transférez vos photos que vous voulez protéger sur wee transfert, elles seront reformatées automatiquement et impossible à voler que vous les publiez sur Facebook Instagram Sms…etc…
Bonjour. Je suis membre conseiller artistique, musicien dans une association de musique classique, classée Art et Spectacle vivant. Il m’est souvent demandé de faire des photos des activités de mon ensemble et de ses musiciens. Une chanteuse me demande de faire des photos pour illustrer son prochain CD. La maison d’édition va me demander des factures ; puis-je les établir au nom de mon association si j’en modifie l’activité en adjoignant la photo artistique ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En ce qui concerne la vente de photos, il y a beaucoup de sites comme shutterstock : https://submit.shutterstock.com/?ref=239734945 qui permettent de les vendre rapidement, sans frais ou autres… Moi même je vends désormais mes photos là-bas, c’est vraiment pas très compliqué.
Vous avez le droit de vendre en amateur, ce n est pas une note d d’auteur ni une facture j ai oublié le nom mais vous pouvez être renseigné par l hôtel des impôts. Si c c’est de l argentique ( à l ancienne…) vous pouvez vendre un tirage papier en droit réservé c est à dire que vous garder la propriété du négatif, si l acheteur veut garder l exclusivité de la photo vous pouvez céder vos droits en lui vendant le négatif que vous vendez plus cher qu un tirage papier puisque vous lui cédez la propriété. Normalement même en tant qu qu’amateur vous avez simplement à le déclarer les montants de vos ventes sur votre déclaration d impôt sans normalement dépasser 27 000 euros il me semble, si plus,vous serez obligé de vous déclarer photographe et avoir une structure pro.Mes renseignements datent un peu mais les impôts devraient vous renseigner sans problème
Bonjour,
Je vais faire un exposition. Je suis amateur et certaines de mes photos seront à la vente. elles portent essentiellement sur le street art, oeuvres prisent dans l’espace public souvent en arrière plan. Je vais le signaler aux artistes concernés. Peuvent-ils m’interdire d’exposer, de vendre? Me demander un pourcentage?
Merci pour vos retours
bonjour
étant photographe amateur, une association (des majorettes ) ma demander de faire les photos pour leur 10 eme anniversaire lors d’un défilé.
sachant que il y auras du monde il mon conseiller de vendre les photos ,
après avoir lu votre article et conseil , si j’ai bien compris je n’ai pas le droit de vendre pour cette événement.
merci de me confirmer si j’ai le droit ou pas de vendre !
Bonjour,
Vous parlez de la vente de photos tirées et numérotées mais pas des photos vendu tel qu’elle. En tant que photographe amateur à t-on le droit de vendre occasionnellement des photos non tirées et non retouchées aux personnes présentes sur ces photos (par exemple lors de compétitions sportives)? et sinon quel statut serrais approprié ?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Je suis actuellement en CDD, et la fin de mon contrat approche, ça fait 10 ans que je pratique la photos à titre amateur, et souhaiterait sauter le pas, mais j’ai une question vis à vis des Assedic, si j’ai un Statut AE par exemple, est-ce que je risque de perdre mon droit au chômage ou mes indemnités chômage le temps que je me fasse un nom ou retrouve un emploi ? J’ai une crainte qu’en faisant un statut pro, les assedic ne me reconnaissent plus en étant « en recherche d’emploi ». Est-ce que qqun pourrait me confirmer ?
D’avance merci
Les 2 ne sont pas incompatibles… le montant de ton A.R.E. dépendra juste des revenus que tu déclares chaque mois.
Bonjour, j’ai une question un peu similaire. Je touche actuellement l’ARE et tente d’obtenir l’intermittence. Est-ce qu’il est possible de vendre des photographies (numérotés et signés) tout en continuant de toucher les aides de pole emploi ? Dans quelles limites (de tirage, revenus du à la vente de ces photographies…) peut-on faire cela sans n° de Siret (qui serait, il me semble, incompatible avec mon statue de chercheuse d’emploi) et où déclarer quoi ? Dans la mesure où il s’agit d’une pratique amatrice, comment déclarer ces revenus à Pole emploi sans facture ou contrat ?
Merci d’avance pour votre aide
moi je donne gratuitement mes photos et vous pouvé les commercialisé si sa vous dit je l’autorise , ses des site que je recherche qui soit intéraissé , me contacté si vous connaissé des site qui soit intéraissé
Savez-vous si ces règles s’appliquent également aux images d’un film court-métrage? J’ai réalisé un petit court métrage documentaire qui intéresse des sociétés privés et instance publique. Je ne vois pas comment me faire rétribuer financièrement étant particulier? Sous quelle forme? Y a t-il un montant plafond?
Cela fait 30 ans que je suis photographe amateur. Je me suis fixé 4 règles fondamentales qui sont relativement simples. Les voici:
1/ Une à deux expositions par an maximum (associations, comités des fêtes, organisées par moi-même, peu-importe, mais pas plus!).
2/ Aucun produit dérivé (sous-entendu, pas de cartes postales, etc…).
3/ Retirages numérotés au dos de 1 à 30 exemplaires maximum, datés et signés. Interdiction de vendre un tirage au-delà de 30 exemplaires déjà vendus (dans la réalité, on est déjà bien content d’en vendre 1!…).
4/ Aucune prestation de service, mariage, activité rémunérée de shooting modèle, etc… (Après, on a quand même le droit de faire des photos artistiques avec une personne qui nous sert de modèle, c’est différent…).
Voilà, je m’en tiens à ce cadre stricte depuis 30 ans maintenant!
Bertrand Brisset,
Photographe artistique amateur sur Cherbourg en Cotentin.
Bonjour
Et les revenus de vos ventes sont intégrés à vos revenus salarié ou dans une rubrique spéciale de la feuille d’impôt
Félicitations !
Vous êtes dans la plus grande illégalité ….
Ben non, justement, il semble être tout à fait dans les clous.
je me suis fait avoir par une fausse photographe liberale elle ce fait passé pour cela elle ma demandé 400 euro que faire j ai c est cordonné c est honteur
bonjour une perssonne ma dirigié vers une photographe libérale ma montré les fotos faite par elle,j ai telephone eu render vous dans un centre ville,avons parler.ma demandé 400 eurro ma seulement donner une carte imprimé que tous peut faire,a ma suprise je lui et demandé sa carte proféssionel.ne c est pas justifier,suite a cela j ai aprie elle avait commencer des cour par corespondance avait arreter, et ni declarer et ce fait passér photographe liberale donc j ai arreter de la voir c est inegal
Bonjour, faut-il avoir fait des études de photographie ou faut-il quelque chose de spécial pour avoir le SIRET et code APE ? Merci
Absolument pas.
Je comprend bien et c’est normal mais je trouve ca dommage parce que certain amateur on des photos vraiment magnifique et tellement unique au monde que c’est vraiment dommage pour certain amateur
Bonjour Marie,
Tout le monde peut avoir un siret en créant sa propre micro-entreprise.
Donc attention aux personnes lambda qui ont leur société mais qui n’ont aucune voire peu d’expérience.
Bonjour,
Je desire faire l’intermediaire entre des clients et photographes Pro. Je mets sur mon site les photos et le clients peuvent les acheter. Connaissez vous un endroit ou je pourrais trouver un model de contrat de cessation de droit et connaissez vous le statut que je dois avoir pour la declaration à l’ursaaf et quel est l’imposition?
Bonjour
Avez vouz trouvé une réponse? Je suis dans la même situation, je n’arrive pas à savoir quel statut et regime ce serait…je n’ai que des informatoins contradictoires.Merci si vous des infos
Bonjour,
Passionnée de photographie, je vais exposer pour la première fois. Je n’ai pas de statut puisque c’est un loisir.
Si j’ai bien compris votre article, et que l’occasion se présente de vendre quelques tirages (4 à 5 éventuellement) lors de cette expo, je fais partie des « activités artistiques du photographe amateur à titre exceptionnel » qui sont tolérées. Est-ce bien cela ? je peux vendre ces photos avec certificat (qui bien sûr ne dépasseront donc pas les 30 ex par photo). Et si l’on me demande une facture, est-ce que je peux en faire une ? puisque je n’ai pas de numéro de siret ?
Quelle est la limite de cette tolérance ?
Je n’ai pas l’intention de vivre de la photo mais souhaite faire des expos occasionnellement (pas tous les ans) et pouvoir vendre quelques exemplaires si l’occasion se présente lors de ces expos. Evidemment si cela devait devenir conséquent (mais je suis réaliste et ce n’est pas mon but aujourd’hui), j’ai bien compris qu’un statut serait indispensable. C’est pour cela que j’aimerai connaître la limite de l' »occasionnel ». Merci par avance.
Moi au état unis je suis devenu photographe amateurs, fait beaucoup de mariage, par contre pour en arriver là , beaucoup d échec, étude, et aussi la free university YouTube. Prestation entre 1000 $ à 3000 $ , par contre les impôts ici c est du lourd. Le matériel j en est pour 15.000$ et je travaille avec Sony . Un conseil laissé tomber la France, venez au state. Prochaine étape publication dans les magazines.
Oui, d’accord, j’ai vécu 18 ans aux States, la France c’est, quand tu es un artiste tu crève la dalle ! Rien ne change ici.
Bonjour
Je suis photographe amateur, connu dans ma ville et sur FB, Flickr et une association importante désire m’acheter 4 ou 5 photos (sans doute les seules de l’année) pour décorer son local. Mon problème est qu’ils veulent une facture, ce que je ne peut pas fournir n’étant inscrit nulle part. Y a t’il une solution ?
Merci pour votre réponse.
Christian
Bonjour Christian,
Je suis dans le même cas que vous, avez vous trouvé une solution ?
Cordialement
Bonjour, en tant que club photo loi 1901, est il possible d’avoir des activités photographiques , formations, mariage, shooting, vente sur une expo etc… moyennant une rétribution merci
Pour ma part j’expose sans statut depuis 25 ans. Mon seul souhait a toujours été d’être reconnu en tant qu’artiste mais je n’en vis pas. Je fais une expo par an et des retirages au maximum de 10 par œuvres. Je peux présenter un CA annuel de l’ordre de 50 euros dans les petites années à 250 euros dans les bonnes. Et encore, je ne parle pas des bénéfices qui sont proches de zéro!… Mes prix sont forcément au plus bas par rapport à un pro mais en même temps ce sont les amateurs comme nous qui faisons vivre les boutiques car nous achetons des cadres et, comme moi, mes tirages sont effectués par des photographes pro qui sont bien contents de me trouver! Donc, je reste sans statut mais j’explique au public ce qu’il en est.
Bonjour,
Je suis photographe amateur et aimerait pouvoir faire payer mes photos ( pas forcement une fortune mais que cella me rapporte quelque sous) mes proches me demande toujours de les prendre en photos et aimerait que mon travaille soit reconnue (j’aimerai aussi changer d’appareil photo mais ceci est une tout autre question) car on le sait tous ici il ne suffit pas de prendre un photo comme sa, il y a du travaille derrière et même pendant.
J’ai un métier mais la photographie reste une des mes grandes passions.
Je voulais juste savoir si je peux demander « à mes model » un petit quelque chose ou ceci est c’est illégale?!
Bonjour.
En tant qu’amateur, on peut vendre des photos imprimés si elles sont numérotés jusqu’à 30 par exemplaires ?
Si je me déclare comme auteur photographe, cela est pareil ?
Bonjour,
Je n’ai pas tout compris sur le fait d’avoir un statut pour avoir « quelques libertes » en plus en tant qu’amateur. Comment obtient-on ces statuts? Que cela signifie-y-il?
Bonjour,
J’ai une SARL avec un code APE « commerce de détails de matériel de sports. » Est-il possible de déclarer des ventes de photos occasionnelles ( photos de clients en ski/vélo ) sur mon entreprise. Ou suis je obligé de créer un nouveau statut type auto entrepreneur en parallèle. Merci d’avance et continuez comme ça. Votre site est très enrichissant.
Bonjour,
Étant travailleur indépendant donc disposant d’un SIRET mais dans un tout autre domaine que la photographie, étant en parallèle photographe amateur je prépare actuellement une exposition et au cas ou l’un des visiteurs voudrait m’acheter un ou plusieurs tirages (soyons optimiste) puis je inclure le résultat de mes ventes dans ma comptabilité professionnelle ce qui me permettrait d’être en règle avec l’administration fiscale ?
Si quelqu’un a la réponse….. Merci
Bonjour Eric,
Je me pose la même question que toi, as-tu trouvé une réponse à ta question?
Bonjour à tous les eux,
Avez vous trouvé un réponse à cette questions ?
Merci.
bonjour moi je recherche des endroit ou je pourrait avoir l’avis des gens sur mais photos quelle qu’un saurait comment je pourrait faire dites le moi merci beaucoup
Bonjour Charline,
Si vous souhaitez simplement exposer vos photos dans le but de partager et avoir le retour des personnes, je pense que vous pourriez proposer de faire une exposition soit en proposant à la mairie de votre commune qui pourrait vous prêter une salle, maison des jeunes, voir certains commerces qui parfois disposent d’espaces et qui pour eux leur apporte de la clientèle potentielle, il existe de multiples pistes…
Cordialement
Bonjour,
Tu peux publier sur 500px par exemple
Bonjour certain forum sont dédiés à ça.
Voici un lien, mais il y en a beaucoup d’autres.
https://www.agora-photo.com/
Si tu préfères le côté humain tu dois sans doute avoir un club photo près de chez toi.
Bonjour ,
Alors moi je suis un peu perdue dans tout ceci je ne me classe pas dans le photographe pro je suis qu’une amatrice. Mais voilà je couvre des événements sportifs ( airsoft c’est comme le paint ball) j’ai une page ou je partage mes clichés sans rien en retour mais voilà cela fait 2 ans on m’a donné un Surnom j’en ai fait faire un logo et les gens me reconnaissent. Ma question est peut être répétitive pour vous j’aimerais enfin je souhaiterais me déclarer avec mon Nom est mon logo ou dois-je aller pour être dans mon droit (un peu imbu) de reconnaissance sachant que je suis salarié dans l’industrie et que je suis en cours de reconversion j’ai fait ma demande de Fongécif pour passer mes brevets de pilote de drone qui par la suite sera et je l’espère un mariage parfait avec la photographie qui reste amatrice à ce jour mais en attendant j’aimerais avoir cette petite valise qui m’aidera surement dans la création plus tard de ma nouvelle activité qui est aussi une passion .
J’espère que je me suis bien exprimé et que vous voyez à peu près ce que je veux dire je suis complexe c’est la femme qui veut cela (rire).
Merci pour vos réponses
Lorsque l’on regarde des sites comme le bon coin ou focale 31, on se demande si tout le monde connaît la législation …
– C’est du grand n’importe quoi chez les modèles qui demandent parfois 400€ en espéces.
– C’est du grand n’importe quoi chez les photographes amateurs qui font des mariages tout les week-end pour 50€ et 300 photos.
– Et hier soir, j’ai vu le site d’un photographe professionnel (La belle affaire), qui cède ses tirages d’art pour 75€ ou propose des expositions gratuites en échange de lien sur des réseaux sociaux.
Alors de deux choses l’une. Soit je me fait vieux et je ne suis plus dans le coup, ce qui expliquerait que la vente de photographie d’art soit de plus en plus difficile. Soit je suis trop réglo avec la législation, ce qui expliquerait que la vente de photographie d’art soit de plus en plus difficile.
Avec l’avènement du numérique, tout le monde se dit photographe. Et comme tout le monde se dit photographe, tout le monde fait n’importe quoi. C’est génial de faire de la photo et de tenter d’en vivre ! C’est génial de faire de l’art et de tenter d’en vivre !
Mais franchement 75€ un tirage d’art ou 50€ un mariage, les gars font ça en douce, c’est pas possible autrement !!!
Merci beaucoup pour ces infos précieuses.
Bonjour. Un grand merci pour votre message sans faute d’orthographe ! c’est tellement plus simple à lire. Je partage totalement votre avis, bien que n’ayant rien à voir avec la photographie et c’est un de mes regrets. L’honnêteté et la logique vous habite. Quel bonheur de vous lire. Merci.
Bonjour Xavier,
Je tenais à te remercier pour tous les articles magnifiques que tu écris. C’est vraiment génial de pouvoir te lire ! De plus, je recherchais justement cette sorte d’information avec ton dernier article.
Je recherche également des sites où je pourrais placer mes photographies et peut-être penser à les vendre également. Aurais-tu des idées de site à me proposer où je puisse réaliser ce projet. Alors si tu aurais d’autres idées géniales à me proposer, cela me ferais vraiment plaisir et m’aiderais beaucoup. Le seul problème qui pourrait se poser est que je n’ai qu’un ordinateur et pas de Iphone donc je ne pourrais pas utiliser Instagram, je crois…
Merci beaucoup
Sur ce, j’attends avec impatience le retour de ce mail, en ta souhaitant une merveilleuse journée.
Une fan du Québec qui adore te lire et te suivre !
Bonjour j’habite en France mais je travaille pour une entreprise monégasque je suis en sous le régime sécurité sociale monégasque et je voudrais savoir si possible de se déclarer auto-entrepreneur pour faire de la photo de mariage je les ai contacté il mon dit que je perdais mes droits monegasque si je me déclarer en France y a-t-il un moyen de se déclarer légalement en france merci
Je trouve cela vraiment nul, amateur tu travaille et tu a droit a rien, limite ont pourrait te voler tes photos. J’aimerais savoir si la législation est la même dans les autres pays. Est-il possible de faire des photos de mariage pour des proches ou des gens que l’on connais contre une petite rémunération? Je trouve la législation Francaise assez mauvaise.
Bonjour,
Je viens de voir sur le site web d’un célèbre hebdo Français, une de mes photos, prise il y a longtemps (1984) lors de vacances avec des amis. La photo a sans doute été donnée par la jeune femme qui y figure, que je connaissais bien dans les années 80, et qui est devenue depuis, une actrice connue. La seule mention du magazine est: Archives XY
Quels recours ?
Merci
Bonjour Martin,
Merci pour tout cest conseils, mais je pense en avoir besoin d’un peu plus.
J’ai déjà un cdi et je suis aussi coach sportif en libérale. J’aimerai aussi rajouter photographe de mariage. Quel statut me conseilles-tu ? J’hésite entre auto et SAS ? J’espère que tu pourras me conseiller ! Merci
Super prise de tête pour le photographe amateur donc. Et au sujet des sites de microstock (123ref, Fotolia, iStock…), quand est-il concrètement? Je sais qu’aucun site de ce genre n’est français, mais, l’administration a-t-elle statuée dessus ou pas?
Très bonne article en tout cas 😉
Bonjour. Donc en résumé, le seul moyen de vendre ses photos est à la presse si c’est occasionnelle . Comment fait on?
Bonsoir, Merci pour votre travail vraiment appréciable et qualitatif.
La question que je me pose est, quand prendre un Siret ? A quel moment cela peut il devenir rentable ? Rentable dans le sens, amortissement de mon matos, je ne veux pas en vivre. Juste diminuer le coût de cette activité passionnante sur le budget familiale. J’ai refilé 5 à 6 mariages cette année. J’ai de la demande pour des portraits que je refile également par respect au travail des pros qui me consacre du temps à m’apprendre et me conseiller. Je sais que le statut d’AE coûte de l’argent. Faut il sauter le pas au seulement me raisonner et diminuer la voilure ?
Bonjour
Merci pour ces précisions. Savez-vous s’il exite des r`gles du genre au Québec?
Merci pour toutes ces précisions . L’article est limpide et indique parfaitement les limites à ne pas dépasser. Il est normal que la législation protège une profession en grand péril depuis l’avènement d’internet notamment.
Merci Xavier, excellent article qui précise bien les choses et les limites à ne pas franchir.
Bonjour, J’habite en Suisse et le règlement es un peu différent, j’ai un travaille à 100% dans un domaine que n’a rien à voir avec la photo. Pour moi la photo es un hobby qui n’empêche pas de déclarer tous me prestations au fisc sans autant d’obligé d’être enregistré au registre du Commerçe . Je fais ça dans mes jours de congé simplement et pour l’instant je ne rentre pas dans mes frais loin de la. Mais ma question es autant que citoyen Suisse puis-je faire un reportage mariage en France ? Par exemple ? Merci de votre réponse.
Bonjour, et merci pour cet article, je souhaiterais savoir s’il est possible d’obtenir un N° de SIRET et d’APE artisan permettant de travailler à l’internationale ? Auctuellement je vis en Nouvelle Calédonie (pays d’outre-mer) et celà n’existe pas ici, peut être en France ? en tout cas merci, j’attends avec impatience la suite 🙂
Bonjour,
un article bien utile!
merci du partage
http://www.gregoire-photographe.fr
Quid du droit à l’image, concernant par exemple la photo en concert d’un musicien ???
Bonjour,
D’abord, merci pour cet excellent article.
MAIS… qu’en est-il de la législation belge ?
Je ne demande pas un « nouvel article dédié », mais plutôt des pistes de recherches…
Merci pour tous ces articles bien intéressants.
« Les activités commerciales interdites au photographe amateur ». Soit. Mais vous avez obtenu dernièrement une modification de la loi qui oblige les moteurs de recherche à verser des droits aux photographes professionnels à partir du moment où ils référencent des photos.
Je ne dois pas empiéter pas sur votre activité professionnelle mais vous vous touchez de l’argent à partir de MES photos publiées sous CC SA sous Flickr. (Je note d’ailleurs l’absence de toute référence à ces licences dans votre « article »). Vous (les professionnels) menez depuis des années une guerre aux photographes amateurs en voulant interdire le partage et donc la gratuité de leur production.
C’est un jeu très dangereux. On pourrait se fâcher.
Vous vivez comme nos députés encore dans les années 60. Vous confondez Internet et Giraudy.
Si vous n’arrivez pas à cohabitez avec le Net, vous savez ce qui vous attend.
JFD
effectivement, c’est très intéressant, je pensais qu’en passant par l’AGESSA, on pouvait vendre des photos ?
Il existe un excellent livre « Profession PHOTOGRAPHE INDEPENDANT » de Eric Delamarre, Editions Eyrolles qui donne toutes les informations nécessaires.. – Droits d’auteur – Statuts sociaux et fiscaux – Devis – Facturation – Gestion. – Un livre très complet qui peut intéresser également les photographes amateurs qui seront ainsi informés de leurs droits
bonjour tres interrsser de vendre a mes divers photos de moi meme faite de simple numerique avec bcp de passion en tout style ( voyage aussi t fleurs =parcs divers du 94 ) comment est il possible de savoir montrer de moi ces images ) passion de tout en belles couleurs ;merci
Je suis retraitée et ai comme hobby la création en photoshop.
Notre club d’anciens du monde médical présente chaque année les réalisations dans tous les domaines:photos, sculptures, peintures etc et en permet la vente pour une somme modique.Par cet article il apparaît que nous sommes en règle étant donné qu’il s’agit d’une activité non lucrative et occasionnelle ( permet juste de rentrer dans les frais!)
comme pour vous SYANHE,je fais mon activité de photographe en plus,je me suis immatriculé soaus le régime autoentrepreneurs(micro entreprise maintenant),comme cela je possede un numero de siret et siren
et je déclare mes prestations et vente au RSI,plus de renseignements sur le site:
http://www.lautoentrepreneur.fr,j'espere que cela vous aidera
rectificatif SYANHE
http://www.lautoentrepreneur.fr/
Te ne précises pas si tu es enseignant Privé ou fonctionnaire ?
bonjour, votre cas m’interresse, je crée actuellement ma microentreprise aussi, mais pour donner donner des cours.Donc, tant qu’on a un siret , on peut vendre aussi nos photos dans n’importe quelles conditions sans soucis??aussi une autre question, faut -il mentionner concernant la TVA à laquelle , nous ne sommes pas assujettis??Merci d’avance
Bonjour Xavier Toujours de bons conseils et grâce a vous une galerie me propose d’exposer quelques photos
Que se passe-t-il en cas de vente de certaines?
Bon été
Cordialement
Parfait, j’ai maintenant la réponse concernant la vente de photos, merci pour cet article !
Merci beauvoup pour ses précieuses informations. Je suis enseignante et je souhaiterai avoir une activité de photographe en plus. Comment dois-je faire pour être en règle ? Merci pour votre réponse.
Bonjour Syanhe,
Comme c’est dit dans le sujet, « Si vous n’avez pas de SIRET et de code APE d’artisan, » c’est interdit.
Lorsqu’on est enseignant, deux options s’offrent : dans le PRIVE, on peut obtenir un numéro SIRET ; dans le PUBLIC (fonctionnaire de l’état) il me semble qu’une seconde activité soit illégale. A voir toutefois avec votre hiérarchie si c’est possible.
Bon courage.
Ce site permet d’accéder à la réglementation relative au cumul d’activité pour un fonctionnaire à temps complet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
bien cordialement
Un fonctionnaire d’État ou autre fonction publique doit donner l’intégralité de son énergie professionnelle à son employeur. SAUF dans quelques domaines artistiques, même rémunérés et à condition qu’ils ne deviennent pas une activité principale. C’est le cas de la littérature, de la peinture, sculpture, photo… etc.
La déclaration ou non, à la hiérarchie des activités en cause, relève de chaque statut professionnel.
Bonjour .Je suis fonctionnaire et j’ai une double activité avec siret . il faut que cette activité soit dans certains domaines spécifiques et en faire la demande a votre hiérarchie par lettre .
Sylvain
http://www.photo-sylvain-e.com
Merci pour le tuyau je fais quelques photos de mariage dans l année et après je les mets sur une clé usb pour les données aux mariés et ils me donnent un billet pour la journée donc je suis en règle ou pas. Je met 5 photos sur mon site fb leroux greg photographe amateurs à chaque mariage voilà merci pour votre site j adore bonne soirée
Bonjour Greg,
Tu explique que « quelques photos de mariage dans l’année » ainsi que » ils me donnent un billet pour la journée », ça signifie que tu passes une bonne partie de la journée avec le mariage et que c’est entendu avec les sujets « Vous me donnez ce que vous voulez ».
Je crois que tu devrais être très prudent ; comme les funambules, tu marches sur un fil, et parfois on tombe !
Par ailleurs, j’ai visionné les photos sur FB, c’est assez bien.
Non vous n’êtes pas en règle il s’agit de la photographie sociale (code APE 7420Z)
Vous devez être déclaré artisan photographe et appartenir de ce fait à la Chambre des Métiers
Le fait d’obtenir une somme d’argent vous devenez travailleur non déclaré et pratiquez une concurrence déloyale vis à vis des professionnels.