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Photos publiées sans autorisation sur internet, retouchées, recadrées, sans mention du nom du photographe
Marion est photographe. Un matin, en surfant sur le web, elle découvre par hasard que des photos tirées de son blog ont été publiées sur un site internet, sans son autorisation. Certaines de ces photos ont même été retouchées et recadrées. Quelques-unes ne mentionnent même pas son nom !
Bons et mauvais réflexes
Ulcérée par cette découverte, Marion est tentée d’envoyer immédiatement un mail menaçant au responsable de cette publication qu’elle n’a pas autorisée. Cependant, elle se ressaisit à temps et décide de se renseigner sur ses droits. Elle découvre que le droit français considère qu’une publication non autorisée est constitutive d’une contrefaçon (on ne parle pas de « vol » ici), et que le responsable a commis une atteinte à ses droits patrimoniaux en tant qu’auteur. Elle découvre qu’il y a aussi une atteinte à ses droits moraux, du fait des retouches et recadrages affectant l’intégrité de ses œuvres, et une atteinte à la paternité de ses œuvres, du fait de l’absence de mention de son nom sous leur reproduction. Mais encore faudra-t-il qu’elle puisse prouver qu’elle est bien l’auteur de ces photos !
Preuve de la qualité de photographe
Heureusement, cette preuve pourra être apportée par tout moyen, par exemple :
- la planche contact présentant l’intégralité de la série dont les photos contrefaites sont tirées ;
- les négatifs (en numérique, les fichiers RAW, avec toutes les données EXIF, indiquant notamment l’heure, la date, éventuellement le lieu si GPS intégré, le modèle de boîtier et d’objectif) ;
- l’accord de cession de droit à l’image signé, éventuellement, par les modèles représentés sur ces photos ;
- tout autre élément permettant de conforter la preuve de sa qualité d’auteur de la photographie.
Preuve de la contrefaçon
A ce stade, Marion est confiante dans l’issue de son litige, étant en possession de nombreuses preuves de sa qualité d’auteur, et la loi instaurant une présomption en sa faveur pour toutes les photos mentionnant son nom (art. L.113-1 du Code de la propriété intellectuelle). Mais Marion réalise qu’elle doit également veiller à préserver les preuves que son adversaire pourrait facilement faire disparaître, s’agissant d’une publication sur internet pouvant être détruite d’un simple « clic ». Marion a tout de suite eu la présence d’esprit de faire une copie d’écran des pages du site sur lesquelles ont été publiées les photos sans son autorisation, mais elle apprend que juridiquement, seuls les constats d’huissier ont force de preuve, ici. Elle contacte alors plusieurs huissiers, pour savoir combien coûterait la réalisation d’un constat, et pouvoir ainsi décider des suites à donner en fonction des enjeux financiers, notamment.
Marion ayant l’ensemble de ces éléments à l’esprit, s’ouvrent alors à elle deux options stratégiques diamétralement opposées.
1ère option : Tenter d’instaurer une relation « Gagnant-Gagnant » avec le contrefacteur
Marion considère qu’initier une action en justice coûterait trop cher. Le jeu n’en vaut pas la chandelle, selon elle. Elle considère qu’elle a plus a gagner en cherchant une issue amiable à ce conflit, en tentant de nouer une relation de confiance avec le contrefacteur, même si entre eux les choses ont très mal débuté. Elle fait alors le pari –souvent déçu, en pratique – que le contrefacteur publiera désormais ses photos dans la limite des conditions qu’elle souhaite lui imposer, et qu’elle bénéficiera ainsi d’un public élargi, promesse de nouvelles opportunités. Marion décide donc d’offrir au contrefacteur la possibilité de régulariser la situation. Elle lui envoie un mail – inutile d’être trop formel dans pareil cas, mais un écrit est tout de même préférable – attirant aimablement son attention sur le fait qu’elle a découvert qu’il avait repris certaines de ses photos sur son site web en oubliant de mentionner son nom, et qu’il ne peut pas retoucher ou recadrer ces photos lui-même. Elle l’invite à régulariser la situation, et le prévient que la prochaine fois, il devra préalablement recueillir son accord et se conformer à ses conditions (par exemple, en matière de tarifs) avant de procéder à une telle publication. S’il accepte, le problème est résolu, et Marion sortira peut-être même gagnante de cette expérience. Sinon, elle peut encore envisager de passer à la seconde option. Dans tous les cas, se prémunir de preuves avant d’agir est essentiel. Marion connaît ses options, et reste ainsi maître de la stratégie juridique.
2nde option : Initier une action en justice pour obtenir un règlement amiable ou une décision de condamnation
Marion est consciente qu’une action en justice peut prendre du temps (l’appel étant toujours possible, en la matière) et représente un coût parfois important. Mais elle est persuadée qu’elle peut gagner son action en justice et que son adversaire devra finalement supporter les frais qu’elle doit avancer, notamment le coût du constat d’huissier. Elle préfère bénéficier des conseils d’un professionnel du droit et contacte donc un avocat. Ce dernier échange avec elle sur le montant que Marion est susceptible de pouvoir demander en justice (à l’aide, si besoin, de barèmes indicatifs, comme ceux de l’Union des photographes professionnels) et fait rapidement réaliser un constat d’huissier.
Une fois tous les éléments réunis, Marion – ou son avocat, selon le cas – adresse une mise en demeure formelle à son adversaire, par lettre recommandée avec accusé réception. Cette mise en demeure enjoint notamment le contrefacteur à indemniser Marion en lui versant les sommes demandées. La mise en demeure le prévient également qu’à défaut de réponse de sa part dans les huit jours, l’avocat a instructions de saisir le juge compétent.
Le contrefacteur n’ayant pas répondu, ou ayant invoqué quelques prétextes pour tenter de gagner du temps et échapper à sa responsabilité, Marion demande alors à son avocat de rédiger une assignation, dans laquelle il décrit notamment chaque photographie, la ou les publications non autorisées, et le montant du préjudice en découlant pour Marion. Cette assignation prend également soin de justifier l’originalité de chacune des photos. L’originalité est une notion juridique essentielle (sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir dans une prochaine contribution). Suite à un échange d’écritures présentant des arguments et contre-arguments entre les avocats ou les parties, l’affaire est plaidée devant le juge, puis mise en délibéré. Les juges examinent alors les éléments et arguments qui leur ont été soumis, avant de rendre leur décision. Si la décision rendue ne satisfait par une des parties, celle-ci peut exercer un recours, l’appel, qui pourra lui-même faire l’objet d’un recours en cassation. La procédure peut donc être longue. Il faut s’y préparer, et ne pas écarter d’emblée l’idée d’obtenir un arrangement amiable, soit au début du litige, soit en cours de procédure.
Le photographe doit être réactif face à une telle situation, et connaître ses droits, pour rapidement élaborer sa propre stratégie, en fonction des circonstances, mais aussi des moyens financiers et de l’énergie dont il dispose.
Attention, cette contribution n’est en aucun cas une consultation juridique et n’engage en rien la responsabilité de son auteur. Conformément aux règles déontologiques qui régissent la profession d’avocat, notamment le secret professionnel, l’avocat ne peut répondre aux questions que dans le cadre d’un entretien sollicité par un client, en privé.
Bonjour on m’a volé des photos personnelles oublié ds mon sacs de cours lors d’une formation?
Comment faire pour réparation ?
une astuce simple pour prouver que vous etes le ou la photographe.
vous recadrez légèrement votre image et vous diffuser seulement la photo recadrée
Vous serez seul a posséder la photo dans son entièreté.
juste faut penser a cadrer un chouia plus large a la prise de vue
Bonjour une marque a fais des grand affichage de mes photos en suppriment ma signature est affiché ça avec une autre signature de la marque j’ai encore tout les photos en format raw etc
Bonjour. J’ai donné des photos de paysage de la ville de st Nazaire a la fille d’une amie, celle-ci les a passer a son petit copain qui travaille pour une agence immobilière.
L’agence les a utilisés pour faire son site sur internet sans mon autorisation ainsi que des tirages formats carte postal avec leur publicité.
Quand j’ai vu cela, j’avais demander que mes photos ne servent pas pour de la pub.
que puis-je faire et ais-je un recourt.
Merci pour votre réponse
Bonsoir une personne a volé la photo de mon fils j’avais flouter sa tete un peu la personne la reprise et a publier pour effectuer des vente que doit je faire svp ?
Bonsoir une personne a volé la photo de mon fils j’avais flouter sa tete un peu la personne la reprise et a publier pour effectuer des vente que doit je faire svp ?
Bonjour nous sommes professionnel nous tenons un cabaret en rhone alpes une assossiation a pris nos photos pour faire la promotion de leur soirée cabaret. qu’elle sont nos recours ? peut on demander des dommages et interret ?
j ai mis des photos ( que j ai prises ) pour mon appartement sur RBNB , et un de mes vosins m a volé certaines photos de la piscine , et a donc diffusé une annonce RBNB avec les memes photos des extérieurs , sur d autres sites de location pareil , beaucoup de photo de la residence exterieure ( meme une photo prise de mon balcon ) , j ai contacté la personne qui me dit ne pas comprendre et que se sont ses photos , que puis je faire merci d avance
Bonjour,
Lorsque l’on publie ses photos sur les réseaux sociaux, suffit-il de signer la photo pour en rester propriétaire ? En est-il de même pour les blogs comme Tumblr par exemple ?
Article intéressant. J’ai toutefois une question : rien n’assure que le tout sera fait en France. Dans mon cas, je suis Québécoise et probablement avantagée puisqu’au Québec, on bénéficie d’un tribunal dit des Petites créances (maximum 15 000 $Can). Que se passe-t-il si le vol est fait par une personne/entitée provenant de l’extérieur (US, France, Asie, etc.)? Quel droit s’applique?
Je viens de me rendre compte qu’on m’a volé une de mes photos. On m’avait déjà fait le coup une fois mais c’était un petit média et avec une gestion des droits complexe (dans le métro), j’ai réglé le cas à l’amiable avec une citation et des crédits. Là il s’agit d’une grosse agence immobilière, qui se fait de la thune sur mon travail sans m’avoir demandé mon avis. Que faire?
A mon sens, la première chose à faire est une impression d’écran!
Article intéressant.
Signer ses photos peut certainement apporter une protection supplémentaire; est ce que l’ajout du C « copyright all rights reserved » protège davantage finalement?
@ Karin :
Bonjour,
La preuve étant libre en la matière, je pense que rien ne fait obstacle à la production de JPG. Mais l’avantage des RAW, c’est que les photographes ne les diffusent jamais, si bien qu’on peut considérer que la seule personne qui les détient est très probablement le photographe ! Dans les deux cas, le mieux sera de produire non seulement la photo volée – au format RAW ou JPG – mais aussi toutes les photos de la série dans laquelle cette photo s’inscrit, ces photos n’ayant sans doute jamais été diffusées, là encore seul le photographe les détient, vraisemblablement…
Bien à vous,
Martin
etant photogrpahe amateur, si on prend des photos directement en .jpg ou jpeg (car je n’ai pas encore appris le developpement raw), je suppose que si on a toutes ses photos .jpg sur cd rom, avec les exifs, c’est aussi une preuve …..
@ Michel Froment :
Bonjour,
A mon sens, l’envoi d’une facture ne peut être justifié que si le photographe est en mesure d’établir qu’une relation contractuelle existe entre lui et le « contrefacteur ». En cas de non paiement, il pourrait dans ce cas être envisagé de saisir le juge des référés pour gagner du temps sur la procédure. Tout dépendra des circonstances.
Bien à vous,
Martin
Merci pour votre réponse explicite.
Bonjour,
Article intéressant, mais n’est-il pas mieux d’envoyer au contrefacteur une facture pour l’utilisation de nos photos, et s’il ne veut pas payer, s’adresser au tribunal de commerce pour facture impayée, la procédure ne serait elle pas plus sûre et plus rapide?
Bonjour à tous, j’ai bien lu tous les les écrits en matière juridique de vol, très bien écrits, très explicites, pour lesquels je tenais à vous remercier, car il s’agit bien de vol, visant à la protection de la propriété intellectuelle du droit à l’image. En bas du footer de mon site web, comme tout le monde je présume, j’ai mis tout un laïus sur ce type d’infraction et ai demandé à un contrefacteur éventuel de me demander l’autorisation de publier sous © Copyright avec mon nom sur la photo avant de publier une quelconque image usurpée sur celui-ci sous peine de poursuites judiciaires. Néanmoins, il s’agit d’un site internet où je publie mes photos, et non d’un blog (là je ne gère pas les possibilités de sortie d’images vers le net). En parallèle, j’ai bloqué la sortie vers les réseaux sociaux de mes photos, qui même copiées, en les agrandissant, elle seront tellement pixelisées qu’elles ne pourront pas être utilisables. Je souhaitais partager mon expérience avec vous, en vous remerciant à tous ces échanges de bonnes pratiques. Merci Xavier pour ton investissement et tes cours que j’ai particulièrement appréciés.
Article très intéressant cependant il faut être beaucoup plus vigilant qu’avant car il y a énormément d’enchevêtrements des droits via les différentes plateformes.
Un exemple que j’ai lu, pareillement, un photographe a retrouvé plusieurs de ces photos (qui représentaient plusieurs milliers d’Euros) sur d’autres sites (affichage gratuit, retouchés et certaines sur des sites de ventes de photos) et ce malgré qu’il ne les a publié que sur son site professionnel.
Après avoir pris un avocat, il s’est avéré qu’il a eu la mauvaise idée de « linker » son travail sur les réseaux sociaux (pas hébergé, juste linker) afin de renvoyer les gens sur sa page FB etc etc….et malheureusement, le CLUFF de FB (et autres) ont prévu cette possibilité…..du coup, poliment, il l’a eu dans l’os….
En conclusion, il faut faire attention car les CLUFF s’additionnent…..éviter d’avoir un site web avec un compte Flirck qui renvoie sur Google + avec un lien FB…..au bout de la chaine, il ne reste plus grand chose appartenant au photographe ^^.
La notion « libre de droits » n’existe pas en droit français. Cette appellation est manifestement contraire au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1, L. 121-1, L. 131-3).
Bonjour EVA c’est normal car c’est une photo que tu trouvera sur plus de 500 site web, elle vient du plus célèbre vendeur de photos payante qui deviennent alors » libre de droit » pour ton site web, si tu en paie les droits chez eux. voici dix autres photos d’elle https://fr.fotolia.com/search?serie=69726104
Article très bien écrit et apportant les bonnes solutions cependant on regrette le crédit photo qui illustre cet article. C’est un peu surprenant étant donné le sujet.