Photographe de mariage et Mariés : le contrat

Cet article a été mis à jour le 13 mai 2016

La prochaine formation animée par Xavier Navarro sur Empara est l’occasion pour moi d’aborder ce sujet sous un angle juridique. Un point incontournable me paraît être la rédaction du contrat entre le Photographe de mariage et les Mariés.

Le format de cette contribution ne permettant bien entendu pas de fournir un complet modèle commenté, j’évoquerais brièvement les principales clauses qu’il est vivement recommandé de prévoir dans cet accord. Pour adapter votre modèle de contrat à votre projet (et à celui des Mariés !), il est bien entendu recommandé de consulter votre avocat.

Identité des parties : qui sont le Photographe de mariage et les Mariés ?

C’est une évidence, mais il faudra que le Photographe de mariage, d’une part, et les Mariés, d’autre part, s’assurent de l’identité et du domicile de l’autre partie avant de s’engager. Le Photographe, notamment, a intérêt à s’assurer que les Mariés résident bien en France, car en cas de non-paiement d’une partie des prestations, il sera sinon parfois plus difficile d’obtenir les sommes dues, même avec une décision de condamnation en mains. Le Photographe pourra demander une photocopie des pièces d’identité des Mariés, pour vérifier que les informations sont en ordre.

De même, les Mariés seraient bien avisés de vérifier l’identité de leur photographe et le statut sous lequel il exerce, pour s’assurer, notamment, qu’il ne s’agit pas d’une société en difficulté qui risque de disparaître du jour au lendemain.

Information sur l’organisation du mariage

Il est aussi vivement recommandé de prévoir à quels moments précis les services du Photographe de mariage sont requis par les Mariés. En particulier, lorsque le mariage dure plusieurs jours et/ou qu’il commence tôt le matin et finit très tard dans la nuit. Il est donc recommandé de prévoir l’amplitude horaire de l’intervention du Photographe dans le contrat, pour éviter tout litige par la suite, parce que le Photographe serait parti avant l’ouverture du bal, par exemple ! Le Photographe sera également bien avisé de prévoir une facturation pour les heures supplémentaires (ex : forfait jusqu’à minuit, puis 150 euros HT + TVA applicable par heure supplémentaire).

Paiement en avance : le Photographe de mariage doit-il exiger des « arrhes » ou un « acompte » ?

Beaucoup de photographes confondent les deux notions – juridiquement distinctes – d’arrhes et d’acompte. Dans les deux cas, il s’agit d’une somme d’argent que les Mariés vont devoir verser au Photographe de mariage en avance, par exemple le jour de la signature du contrat. Il est fortement recommandé aux Photographes de mariage d’exiger un paiement en avance dans le contrat, mais encore faut-il connaître les conséquences de l’exigence d’ « arrhes » ou d’un « acompte ».

Lorsque le contrat prévoit que cette somme est un « acompte », cela implique un engagement ferme du Photographe comme des Mariés : le Photographe a alors l’obligation de réaliser la prestation photographique, et les Mariés ont l’obligation de payer l’intégralité du prix convenu. La commande ne peut pas être annulée.

Lorsque le contrat prévoit que cette somme constitue des « arrhes », le Photographe comme les Mariés peuvent alors décider d’annuler la commande. Si ce sont les Mariés qui décident d’annuler, ils perdront leurs arrhes. Si c’est le Photographe qui décide d’annuler, il devra alors verser deux fois le montant des arrhes, pour compenser les Mariés. Ce sera alors le prix à payer pour annuler !

Post-traitement : sélection, nombre de photos, format final, délai de livraison

Les Mariés auront tout intérêt à vérifier que le contrat prévoit un délai maximum de livraison. Par exemple, 3-4 mois en matière de mariage. En effet, il est fréquent que les Photographes de mariage se laissent déborder par la charge de travail post-production, qui représente en réalité souvent l’essentiel du temps passé !

Contrats traduits directement de l’anglais ou en anglais

Attention aux contrats rédigés en anglais : encore faut-il qu’ils respectent le droit français, et ne fassent pas référence à tel ou tel concept de droit anglo-saxon que le droit français ne connaît pas. Sinon, en cas de litige, de sérieux problèmes d’interprétation risquent de se poser entre les parties, puis devant le juge ! De même, méfiance à l’égard des contrats traduits directement de l’anglais…

Droits de propriété intellectuelle du Photographe de mariage

La livraison des photographies aux Mariés ne vaut pas renonciation du Photographe de mariage à ses droits d’auteur. Il faudra donc convenir notamment des utilisations que les Mariés pourront faire des photographies livrées, et leurs limites.

Droits à l’image des Mariés, de leurs invités, des prestataires…

Le Photographe de mariage peut, de son côté, avoir intérêt à utiliser quelques photos tirées du mariage, pour sa promotion personnelle par exemple. Encore faut-il qu’il se réserve cette possibilité dans le contrat conclu avec les Mariés, et que ceux-ci en acceptent le principe. On pourra se référer aux modèles proposés dans d’autres domaines pour réfléchir aux possibilités d’aménagements contractuels ici encore.

Autres détails à prévoir : hébergement, nourriture, transports du Photographe de mariage…

Le Photographe de mariage peut avoir intérêt à prévoir que si le mariage a lieu à plus de xxx kilomètres de sa résidence habituelle et finit tard et/ou dure plusieurs jours, ses frais d’hébergement seront pris en charge par les Mariés.

De même, le Photographe a intérêt à prévoir dans le contrat les repas qui devront être pris en charge par les Mariés pendant ses prestations (prévoir le type de repas, chaud ou froid, végétarien, etc… le cas échéant).

Le contrat pourra également prévoir une indemnité de transport, par référence à un barème kilométrique ou sur justificatifs (factures péages, essence, etc…).

Pour aller plus loin : nous vous recommandons la lecture de l’ouvrage « CheckList – Photographe de mariage » de notre confrère – et néanmois amie – Joëlle Verbrugge qui vient de paraître aux éditions 29bis Editions.

Cliquez ici pour acheter la version papier :

Et que vivent les Photographes de mariage !